Conseil municipal du 2024-07-10 (125 Délibération)

Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée à Montpellier et Grabels - Convention sur le fonctionnement du Comité Local pour l'Emploi (CLE) - Conventionnement de Hauts Val & Co pour le développement d'une Entreprise à But d'Emploi - Approbation - Autorisation de signature

Préfiguration de la création d'un Établissement Public Local d'Enseignement International (EPLEI) à Montpellier - Convention entre le Rectorat de Montpellier, la Ville de Montpellier, le Département de l'Hérault et la Région Occitanie - Approbation - Autorisation de signature

Accueil de collégiens temporairement exclus dans les Maisons pour tous - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et les collèges Marcel-Pagnol et Port-Marianne - Approbation - Autorisation de signature

Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables - Approbation

Projet "Notre École, Faisons — Là Ensemble" (NEFLE) - Fonds d'Innovation Pédagogique - Conventions entre la Ville de Montpellier et l'Education Nationale - Approbation - Autorisation de signature

Comédie du Livre 2024 — Parution du recueil de nouvelles "Les Mystères de Montpellier, tome 15" - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, les Services Départementaux de l'Éducation Nationale et le Réseau CANOPE - Approbation - Autorisation de signature

Mise à disposition d'un local à l'association Tang'Hérault - Loyer minoré - Convention - Approbation - Autorisation de signature

Accueil à l'Hôtel de Ville de l'exposition photographique "Les Intruses" de Randa MAROUFI - Convention d'exposition entre la Ville de Montpellier et l'Institut des Cultures d'Islam - Approbation - Autorisation de signature

Appel à projets d'investissement en faveur du développement des activités culturelles - Avenants aux conventions de subventions attribuées en 2022 - Approbation - Autorisation de signature

Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Cité européenne du Théâtre et des arts associés - Modification des statuts - Approbation - Autorisation de signature

Pavillon Populaire — Exposition Gisèle FREUND - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'Institut Mémoires de l'Édition Contemporaine (IMEC) - Approbation - Autorisation de signature

Association Uni'sons — Convention 2024-2027 d'objectifs avec l'État, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

Opération Cinéma sous les étoiles — Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Tarif spécifique - Approbation - Autorisation de signature

Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration (CTAI) entre la Préfecture, la Délégation Interministérielle à l'Accueil et à l'Intégration des Réfugiés (DIAIR) et la Ville de Montpellier - Bilan de l'exercice 2023 - Renouvellement pour l'exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

Cœur de Ville en Lumières — Conventions de partenariat entre la Ville de Montpellier et des écoles professionnelles des arts numériques - Approbation - Autorisation de signature

Marchés de Noël 2024 et 2025 — Conventions de mise à disposition à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault et à la Chambre de Commerce et d'Industrie d'un chalet pour les jeunes créateurs - Approbation - Autorisation de signature

Vente de la parcelle BR 1 rue de Montels l'Eglise à Lattes à la Société Loti du sud - Approbation

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier de la Mosson - Parcelle LR 268 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal - Approbation

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier de la Mosson - Cession à SA3M de la parcelle LR 268 - Approbation

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier de la Mosson - Parcelles LR 70 et LR 278 - Déclassement du domaine public communal et désaffectation - Approbation

Constatation de transfert de propriété de la SA3M à la Ville de Montpellier du groupe scolaire Jeanne-Moreau phase 2 - Lot 5C2 de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Cité créative - Approbation

Constitution de réserves foncières agro-naturelles - Acquisition de parcelles auprès du Groupement Foncier Agricole de Flaugergues - Domaine de Grammont - Approbation

Église Sainte — Eulalie - Convention de servitude de passage d'un réseau d'eaux pluviales entre la Ville de Montpellier et la copropriété Le Clos de la Merci - Parcelle cadastrée BX 511 - Approbation - Autorisation de signature

Modification de la servitude de passage d'une canalisation pour un réseau d'assainissement au profit de Montpellier Méditerranée Métropole - Parcelles cadastrées SC 25 et SC 104, avenue Raymond Dugrand - Approbation

Concession d'Aménagement Nouveau Grand Cœur - Garantie d'emprunt à la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) Concessionnaire - Approbation

Concession d'aménagement Nouveau Grand Cœur - Avenant n°13 - Approbation - Autorisation de signature

Concession d'Aménagement Parc Marianne Rive Gauche - Garantie d'emprunt à la Société d'Équipement de la Région de Montpellier (SERM) Concessionnaire - Approbation

Droit de préemption urbain — Convention-cadre entre la Ville de Montpellier et ACM Habitat - Bilan annuel 2023/2024 - Prorogation - Approbation - Autorisation de signature

Domaine de Veyrassi — Avenue du Pic Saint-Loup - Convention d'occupation du domaine public de l'Etat - Avenant de cession de la Ville de Montpellier à Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation - Autorisation de signature

Convention de groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Marché de maintenance et de travaux de voirie - Approbation - Autorisation de signature

Convention de groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Marché de Mobilier urbain - Travaux de dépose et de pose, maintenance et fournitures - Approbation - Autorisation de signature

Déclaration portée par France Urbaine en faveur d'un nouveau règlement européen sur les systèmes alimentaires durables permettant d'accroître la part d'achat de produits de proximité dans la restauration collective publique - Approbation

Parc de Lunaret — Exposition "Sauvage : Les gorilles des plaines" - Contrat d'exposition entre Monsieur Guilhem DUVOT et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

Parc de Lunaret — Spectacle "Hybride" - Contrat de partenariat entre la compagnie de danse Olaf LinËsky et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

Organisation de la manifestation O'Millésimes 2024 - Convention entre la Ville de Montpellier, le Domaine d'Ô et le Syndicat AOP Languedoc - Approbation - Autorisation de signature

Forum "Le Monde Nouveau" — Convention entre Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier et Midi-Libre pour la co-organisation de la cinquième édition à Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

Convention de servitude entre la Ville de Montpellier et la société Enedis sur la parcelle cadastrée SE 036 située Plaine du Mas de Carbonnie à Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

Gestion immobilière du parc locatif relevant du domaine public et privé - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation - Autorisation de signature

Missions de diagnostics techniques dans les immeubles - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation - Autorisation de signature

Achat de Prestation de contrôles réglementaires des véhicules et engins techniques - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

Achat de prestations de maintenance et de réparation pour tous types de véhicules - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

Modification du tableau des emplois et des effectifs - Approbation

Relations institutionnelles entre la Ville et Montpellier Méditerranée Métropole - Convention de service commun - Avenant - Autorisation de signature

Mises à disposition de personnels — Conventions - Approbation - Autorisation de signature

MedVallée — Programme de Recherche et Développement DINAMICS pour le dépistage de l'insulinorésistance chez les agents publics - Convention entre Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier, Innov Biotech et Predia - Approbation - Autorisation de signature

Attributions de subventions dans le cadre de la thématique "Accessibilité Universelle"- Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique " Bien être animal" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution d'une subvention dans le cadre de la thématique "Commerce et Artisanat" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Culture" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution d'une subvention dans le cadre de la thématique "Ville éducative et réussite scolaire" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Lutte contre les discriminations" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Lutte contre les exclusions" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

Projet Montpellier Zéro Bidonville — Attribution d'une subvention à l'association Quatorze - Exercice 2024 - Convention - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans la thématique "Relations Internationales" - Exercice 2024 - Conventions - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Vie associative" - Exercice 2024 - Conventions - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Vivre ensemble" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

Création d'une unité de Valorisation Energétique des Boues (UVEB) dans la station de traitement des eaux usées Maera à Lattes - Demande d'autorisation environnementale présentée par la Régie des eaux - Avis

Chambre Régionale des Comptes Occitanie (CRC) - Rapport d'observations définitives - Adaptation au changement climatique - Exercices 2018 et suivants

Plan d'action 2024-2026 à destination des familles monoparentales - Approbation

Bouclier social Petite Enfance - Mise en œuvre du dispositif expérimental pour l'année 2024 - Attribution d'une aide financière au bénéfice des familles monoparentales pour l'accueil des enfants en horaires atypiques - Approbation

Mise en œuvre du Service Montpelliérain de la Petite Enfance - Expérimentation des conseils de crèches - Présentation des résultats de la phase 1 - Lancement de la phase 2 - Approbation

Mise en œuvre du Service Montpelliérain de la Petite Enfance - Renforcement de l'égalité des droits et des chances, soutien à la parentalité et déploiement d'une politique volontariste en santé environnementale - Etat d'avancement - Présentation

Mise en œuvre du Service Montpelliérain de la Petite Enfance - Critères d'attribution des places en crèches municipales - Évaluation de la phase expérimentale - Approbation

Réalisation d'un Relais Petite Enfance dans le quartier Val de Croze - Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Montpellier et ACM Habitat - Approbation - Autorisation de signature

Appel à projets à l'attention des gestionnaires à but non lucratif d'établissements d'accueil du jeune enfant pour la mise à disposition des futurs locaux d'une crèche dans le quartier de la Pompignane - Lancement - Approbation

Conventions Pluriannuelles d'Objectifs et de Moyens (CPOM) entre la Ville de Montpellier et les associations gestionnaires de structures Petite Enfance - Approbation - Autorisation de signature

Chorégraphie et petite enfance — Convention cadre de partenariat entre la Ville de Montpellier, le Centre Chorégraphique National de Montpellier et la Compagnie Satellite - Approbation - Autorisation de signature

Délégation de service public pour la gestion de la crèche municipale Liselotte - Avenant n°1 - Approbation - Autorisation de signature

Règlement de fonctionnement des temps périscolaires - Approbation

Mise en place de mini camps à destination des enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Ville de Montpellier - Tarification 2024 - Approbation

Modification du règlement du temps de travail - Organisation de séjours pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) adolescents et séjours familles - Approbation

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Enfance" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Jeunesse" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

Compte administratif et compte de gestion 2023 de la Ville de Montpellier - Approbation

Expérimentation de la certification des comptes locaux - Rapport d'opinion du professionnel du chiffre sur les états financiers et attestation de conformité établie par la Cour des comptes - Exercice 2023 - Approbation

Maisons pour Tous - Programme de rénovation des bâtiments - Évolution de la grille tarifaire - Approbation

Soutien à la population ukrainienne - Memorandum d'accord de coopération entre la Ville de Montpellier, la Ville et l'Oblast de Lviv - Dispositif "Vacances-répit" - Reconduction pour l'été 2024 - Attribution d'une subvention - Approbation

Restauration et valorisation des Geôles de Lauwe - Programme de valorisation - Demande de subvention - Approbation

Halles et Marchés - Exonération de redevances - Rachat de fonds de commerce - Approbation

Montpellier Grand Cœur - Aide à la rénovation des devantures des locaux d'activités - Attribution de subventions - Approbation

Délégation de Service Public Fourrière Automobile - Modification des tarifs 2024 - Approbation

Mise à jour des tarifs 2024 - Modification de la délibération n°V2023-448 - Approbation

Rapports Annuels des Délégataires (RAD) de Service Public - Exercice 2023

Chambre Régionale des Comptes (CRC) Occitanie - Rapport d'observations définitives de la CRC Occitanie - Exercice 2015 et suivants - Bilan des actions à 1 an - Présentation

Maison de santé des femmes et maison des parents - Attribution de subvention au Centre hospitalier Universitaire de Montpellier - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

Protection sociale complémentaire des agents de la Ville de Montpellier - Choix du dispositif et participation financière - Convention de mandat pour la procédure d'appel à concurrence de la convention de participation - Approbation - Autorisation de signature

Contrat Local des Solidarités 2024 — 2027 entre l'État, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Abrogation de la délibération n° V2024-047 - Approbation - Autorisation de signature

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier de la Mosson - Cession des parcelles LR 70 et LR 278 au groupe Office Santé - Approbation

Futurapolis santé — Convention entre Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier et Le Point pour la co-organisation de la huitième édition de Futurapolis Santé à Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

Monnaie locale La Graine — Convention de partenariat 2024-2026 entre l'association Alternatives pour le Développement Économique et Social Local (ADESL) et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

Attributions de subventions dans le cadre de la thématique "Cohésion sociale" - Exercice 2024 - Conventions - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Santé" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Sécurité et Prévention" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

Pacte "Montpellier ville désirable"- Approbation

Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA) - Rapport 2023 - Présentation

Plan d'action diversité et égalité professionnelle 2024-2026 de la Ville de Montpellier - Approbation

Octroi de bourses initiatives jeunes - Approbation

Bien — être animal - Bilan - Feuille de route 2020-2026 - Présentation

Moyens alloués aux groupes d'élus - Affectation de collaborateurs - Modification de la délibération n° V2020-082 - Approbation

Représentations du Conseil municipal - Désignations - Approbation

Rapport d'activité 2023 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Rapport d'activité 2023 de la Commission de Contrôle des Comptes (CCC)

Stade du Lieutenant — Normand - Convention de transfert de gestion entre l'État et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

Conditions d'intervention des éducateurs sportifs dans le temps scolaire - Convention entre la Ville de Montpellier et l'Académie de Montpellier - Année scolaire 2024-2025 - Approbation - Autorisation de signature

Escortes des équipes de joueurs du Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) et visiteurs par des agents de la Police Municipale - Convention pour la saison sportive 2024-2025 - Approbation - Autorisation de signature

Attributions de subventions dans le cadre des thématiques "Sports" et "Partenariat sports" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution d'une subvention dans le cadre de la thématique "Partenariat sports" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

Chambre Régionale des Comptes (CRC) Occitanie - SAEML Transports de l'Agglomération de Montpellier (TaM) - Actions entreprises à la suite du rapport d'observations définitives - Exercices 2015 à 2021 - Présentation

Service d'assistance en temps réel pour la gestion des risques hydrométéorologiques - Convention de entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation - Autorisation de signature

Convention de coordination 2021 — 2023 entre la Ville de Montpellier et les forces de sécurité de l'État - Avenant n°2 de prolongation - Approbation - Autorisation de signature

Interventions de la Police Municipale sur la thématique de la Sécurité Routière dans les écoles élémentaires - Convention 2024-2025 entre la Ville de Montpellier et l'Éducation Nationale - Approbation - Autorisation de signature

Escortes des équipes joueurs du Montpellier Hérault Rugby (MHR) et visiteurs par des agents de la Police Municipale - Convention pour la saison 2024-2025 - Approbation - Autorisation de signature

Festival Palmarosa 2024 — Convention pour l'intervention d'agents de la Police Municipale - Approbation - Autorisation de signature

Nouvelle bonification indiciaire (NBI) - Majoration pour des agents de la police municipale exerçant leur mission en Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) - Approbation

Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Ovalie - Demande d'agrément de candidature de SOGEPROM-PRAGMA pour le lot 1 - Approbation

Transfert en pleine propriété de l'emprise foncière du collège Les Aiguerelles au Département de l'Hérault - Transfert à Montpellier Méditerranée Métropole d'une voirie Avenue du Pont Trinquat et rue de l'Améthyste - Constitution d'une servitude pour le passage en tréfonds d'une canalisation - Approbation

Commune de Montpellier - Concession d'Aménagement Pompignane - Garantie d'emprunt à la SA3M - Approbation

Quartier Celleneuve - Ravalement obligatoire des façades 2022-2026 - Attribution de subventions - Approbation

Commission d'Appel d'Offres (CAO) — Commission de Délégation de Service Public (CDSP) - Réélections

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2024 - Approbation

Association Halte Pouce - Adhésion de la Ville de Montpellier - Approbation

Programmes de mobilité étudiante - Renouvellement 2024-2028 - Prise en charge des frais de scolarité - Versement de bourses et de frais divers - Approbation

Appel à projets d'investissement à destination des artistes et des associations culturelles - Modification de la lettre de cadrage - Approbation

Contentieux ROUDET contre la Ville de Montpellier - Protocole transactionnel - Approbation

Représentations du Conseil municipal - Désignations au sein des conseils d'établissements scolaires - Approbation