Conseil municipal du 2024-07-14 (4 Arrêté, 4 Décision)
8
délibérations
3
Administration
3
Environnement
2
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (8)
Délégation d'officier d'état civil concernant Madame Clare HART le 27 juillet 2024
Délégation d'officier d'état civil concernant Madame Clare Hart le 24 août 2024
Délégation d'officier d'état civil concernant Madame Caroline DUFOIX le 07 septembre 2024
Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association 'JORDELAN' le 29 juin 2024 - Autorisation de signature
Décision relative à plusieurs mises à disposition de la Maison des Choeurs à des associations du 1er juillet au 31 décembre 2024 - Autorisation de signature
Décision relative à une convention d'occupation temporaire du domaine public de l'Etat au profit de la Ville, d'une partie des locaux de la parcelle CD677 - Locaux dénommé "les Geôles de Lauwe" - Autorisation de signature
Suppléance de Madame Agnès SAURAT par Monsieur Michel ASLANIAN du 15 juillet au 2 août 2024 inclus
Décision relative à une autorisation d'occupation du domaine public pour le tournage d'un vidéoclip
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