Conseil municipal du 2024-09-09 (1 Arrêté, 4 Décision, 3 Délibération)
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délibérations
2
Administration
2
Autres decisions
2
Environnement
Synthèse
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Délégation d'officier d'état civil concernant Monsieur Mikel SEBLIN le 14 septembre 2024
Élection des Adjointes au Maire sur les postes déclarés vacants - Approbation
Maintien ou non de la 19ème Adjointe au Maire dans ses fonctions - Approbation
Détermination du nombre d'Adjoints - Approbation
Décision relative aux mises à disposition des salles dans les maisons pour tous, des associations partenaires - Approbation - Autorisation de signature
Décision relative aux mises à disposition gratuites des salles dans les maisons pour tous, des associations Approbation - Autorisation de signature
Décision relative aux avenants n°1 pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6 avec l'entreprise SAS SPORT ENVIRONNEMENT - LAQUET ; avenant n°2 pour le lot 5 avec l'entreprise COLAS France du marché G9D0032PB - Travaux de maçonnerie paysagère - Autorisation de signature
Décision d'ester en justice "Juge de l'Expropriation du Département de l'Hérault - fixation judiciaire du Prix des lots 1 à 5 et 7 - Immeuble 21 boulevard du Jeu de Paume - Cadastré HV 317
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