7 octobre 2024
13
délibérations
7
Ressources humaines
3
Social & Santé
2
Finances & Budget
Séance du 7 octobre 2024 composée de 13 décisions et arrêtés municipaux, à dominante administrative et RH, sans débats politiques majeurs relevés dans les documents.
RH
Sept protocoles transactionnels signés avec des agents municipaux (Cazottes, Schlesinger, Bouzidi, Géraud, André, Aynie, Ferraris), traduisant des règlements amiables de litiges individuels.
Social
Trois dossiers autour de la petite enfance : arrêté pour l'accueil collectif « Liselotte », demandes de subventions pour la relocalisation des Relais Petite Enfance Mosson et Val de Croze, et financement de la relocalisation de la crèche Louise Guiraud vers le Pôle Éducatif des Halles (quartier Mosson).
Finances
Modification d'un marché UGAP pour les communications fixes de l'Hôtel de Ville, et recours au groupement RESAH pour l'acquisition de serveurs de sauvegarde VEEAM.
Culture
Attribution du lot n°5 du marché pour la conception artistique de « Cœur de ville en Lumières 2024 ».
Délibérations (13)
Protocole transactionnel avec Madame Ingrid Cazottes
Protocole transactionnel avec Madame Johanna Schlesinger
Protocole transactionnel avec Madame Fabienne Bouzidi
Protocole transactionnel avec Madame Nancy Géraud
Protocole transactionnel avec Madame Sandrine André
Protocole transactionnel avec Monsieur David Aynie
Protocole transactionnel avec Monsieur Vincent Ferraris
Arrêté portant sur l'établissement d'accueil régulier collectif « Liselotte »
Subventions pour la relocalisation des Relais Petite Enfance Mosson et Val de Croze
Subventions pour la relocalisation de la crèche Louise Guiraud au Pôle Éducatif des Halles (Mosson)
Modification du marché UGAP pour les communications fixes de l'Hôtel de Ville
Recours au RESAH pour l'acquisition de serveurs de sauvegarde VEEAM
Attribution du lot n°5 — conception artistique de « Cœur de ville en Lumières 2024 »
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