Conseil municipal du 2024-10-14 (4 Décision, 99 Délibération)

Immeuble Le Capoulié - Locaux 6 rue de Maguelone - Parcelle cadastrée HM 36 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal - Approbation

Immeuble Le Capoulié — Bail Commercial sous conditions suspensives - Locaux commerciaux - 6 rue Maguelone HM 0036 - Implantation du magasin Søstrene Grene - Approbation - Autorisation de signature

Groupement Sûreté Résidentiel Interbailleur - Attribution d'une subvention - Exercice 2024 - Convention - Approbation - Autorisation de signature

Réhabilitation du Tennis Club de la Paillade - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Quartier de la Mosson - Dépôt et d'octroi des autorisations d'urbanisme - Approbation

Dotation Politique de la Ville 2024 — Convention d'attribution de subvention entre l'État, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

"Notre école, faisons — la ensemble" (NEFLE) - Fonds d'Innovation Pédagogique - Conventions entre la Ville de Montpellier et l'Éducation Nationale - Approbation - Autorisation de signature

Mille formes — Centre d'initiation à l'art pour les 0-6 ans - Contrat de coopération entre la Ville de Clermont-Ferrand et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

Projet d'extension du musée Fabre - Autorisation de dépôt et d'octroi d'autorisations d'urbanisme à Montpellier Méditerranée Métropole - Rues de la Monnaie et Montpellieret - Parcelle cadastrée HN 232 - Approbation

Réalisation du groupe scolaire Hypatie - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Quartier de la Mosson - Acquisition de la parcelle cadastrée TP 157 - Rue de l'Agathois - Approbation

Mise à disposition d'un environnement numérique de travail (ENT) - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'Académie de Montpellier - Année scolaire 2024-2025 - Renouvellement - Approbation - Autorisation de signature

Accueils de Loisirs associatifs — Convention pluriannuelle 2024-2026 d'objectifs entre la Ville de Montpellier et l'association Vacances Evasion - Approbation - Autorisation de signature

Classes de Découverte Rousses — Attributions de subventions - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

Projet Yoot — Conventions de partenariat entre la Ville de Montpellier et le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) Montpellier Occitanie - Année universitaire 2024-2025 - Approbation - Autorisation de signature

Cinéma Nestor — Burma - Dispositifs d'éducation à l'image - Année scolaire 2024/2025 - Conventions entre la Ville de Montpellier et l'association Les chiens andalous - Convention entre la Ville de Montpellier et le Festival cinéma d'Alès-Itinérances - Approbation - Autorisation de signature

Théâtre Jean Vilar — Option théâtre - Convention pluriannuelle de partenariat entre la Ville de Montpellier et la Cité scolaire Françoise Combes - Avenant 2024-2025 - Approbation - Autorisation de signature

Théâtre Jean Vilar — Conventions de co-accueil de spectacles - Approbation - Autorisation de signature

Espace Gisèle Halimi - Réseau Micro folies - Adhésion - Approbation

Mise à disposition de locaux associatifs - Approbation de loyers minorés - Convention - Approbation - Autorisation de signature

Observatoire des discriminations — Contrat de collaboration de recherche entre la Ville de Montpellier et l'Université Paul Valery - Avenant n°3 - Approbation - Autorisation de signature

Contrat de Ville 2024 — 2030 - Quartiers 2030 - Appel à projets 2024 - Attribution de subventions - Programmation complémentaire - Approbation - Autorisation de signature

Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Port Marianne République - Agrément de candidature des Nouveaux Constructeurs / TDS Promotion pour l'îlot I - Approbation

Vente à la SA3M des parcelles TP 50 et TP 93 sises 367 Rue de l'Agathois - Montpellier - Approbation

Acquisition d'une propriété agronaturelle - Avenue Saint Maurice de Sauret - Montpellier - Approbation

Acquisition d'un bien sans maître - Parcelle cadastrée HX 148, Place du 8-mai-1945 à Montpellier - Renonciation à l'incorporation au profit de Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation

Parc d'Activités Euromédecine - Quartier Hôpitaux Facultés - Zone de Laboratoires et d'Activités Diversifiées (ZOLAD) - Abrogation du cahier des charges - Approbation

Programme EduRénov de la Caisse des Dépôts et Consignations - Adhésion - Approbation - Autorisation de signature

Mise à disposition d'un conseiller en énergies/économe de flux - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et le Syndicat Mixte Hérault Énergies (SMHE) - Approbation - Autorisation de signature

Fourrière Automobile — Contrat de Délégation de Service Public entre la Ville de Montpellier et la Société Publique Locale TaM - Approbation - Autorisation de signature

Vidéoprotection — Maintenance des installations de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole - Convention de groupement de commandes - Approbation - Autorisation de signature

Modification du tableau des emplois et des effectifs - Approbation

Modification du tableau des emplois et des effectifs - Recours au dispositif apprentis - Approbation

Achat de formations — Convention de groupement de commandes permanent entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation - Autorisation de signature

Achat et maintenance de défibrillateurs — Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation - Autorisation de signature

Versement d'un fonds de concours à Montpellier Méditerranée Métropole - Convention - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Culture" - Exercice 2024 - Réaffectation de subventions 2023 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subvention dans le cadre de la thématique "Habitat" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre des thématiques "Politique Alimentaire" et "Écologie urbaine" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans la thématique "Relations Internationales" - Exercice 2024 - Conventions - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Réussite éducative" - Exercice 2024 - Conventions - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Lutte contre les exclusions" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subvention dans le cadre de la thématique "Nature en ville" à l'association Salon de l'Écologie - Exercice 2024 - Convention - Approbation - Autorisation de signature

Montpellier Grand Cœur - Aide à la rénovation des devantures des locaux d'activités - Attribution de subventions - Approbation

Reprise et affectation du résultat de l'exercice 2023 - Budget de la Ville de Montpellier - Adoption

Budget supplémentaire 2024 de la Ville de Montpellier - Adoption

Admissions en non-valeur - Exercice 2024 - Approbation

Organismes Extérieurs - Société Anonyme d'économie Mixte Locale (SAEML) SERM - Principe de création d'une filiale IN MEDIO Occitanie - Autorisation accordée aux représentants de la Ville de Montpellier - Approbation

Organismes extérieurs - Société Anonyme d'Economie Mixte Locale MONTPELLIER EVENTS - Rapport Annuel de l'Administrateur (RAA) - Exercice 2023 - Approbation

Organismes extérieurs - Société Publique Locale SA3M- Rapport Annuel de l'Administrateur (RAA) - Exercice 2023 - Approbation

Organismes extérieurs - Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - SERM - Rapport Annuel de l'Administrateur (RAA) - Exercice 2023 - Approbation

Organismes Extérieurs - Société Anonyme d'Économie Mixte Locale SOMIMON - Rapport Annuel de l'Administrateur (RAA) - Exercice 2023 - Approbation

Organismes Extérieurs - Société Publique Locale TaM - Rapport Annuel de l'Administrateur (RAA) - Exercice 2023 - Approbation

Organismes extérieurs — Société Publique Locale - SA3M - Rapport spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique - Exercice 2023

Organismes extérieurs — Société Anonyme d'Économie Mixte Locale - Société d'Équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) - Rapport Spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique - Exercice 2023

Décision relative à la régie d'avances finance - Mise à jour des dépenses autorisées - Pôle Finance et Conseil en Gestion - Autorisation

Décision relative à la mise en place d'un emprunt de 20 M € auprès de la Banque Populaire du Sud pour financer les investissements 2024

Décision relative à la mise en place d'un emprunt de 10 M € auprès de la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon pour financer les investissements 2024

Décision relative à la mise en place d'un emprunt de 30 M€ auprès de la Société Générale pour financer les investissements 2024

Résorption des bidonvilles - Principe de cession des locaux de l'ancienne auberge de jeunesse situés 2 impasse de la Petite Corraterie à la Fondation Abbé Pierre - Parcelle cadastrée HO 77 - Approbation

Inclusion des enfants à besoins particuliers - Plan d'actions au sein des écoles publiques et des centres de loisirs de la Ville de Montpellier - Convention d'intervention entre l'Institut médico-éducatif (IME) Fontcaude et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

Service Montpelliérain de la Petite Enfance - Démarche Guichet Unique - Création de 8 nouveaux Espaces Petite Enfance - Approbation

Structures petite enfance — Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et le musée Fabre - Avenant n°1 - Approbation - Autorisation de signature

Projet de requalification du site de la Maison d'Enfants Marie Caizergues - 1 rue Saint-Vincent-de-Paul à Montpellier - Cession d'une partie de la parcelle BR 609 à ACM Habitat - Approbation

Dénomination de la nouvelle crèche municipale - Approbation

Conventions Pluriannuelles d'Objectifs et de Moyens (CPOM) entre la Ville de Montpellier et les associations gestionnaires de structures Petite Enfance - Approbation - Autorisation de signature

Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) — Quartier Celleneuve - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'Association Pause Goûter - Avenant - Approbation - Autorisation de signature

Crèche Moussia - Déménagement - Garantie d'emprunt à l'association Familles Rurales-Sucre d'Orge - Approbation

Création d'un relais petite enfance - Acquisition du volume 2 de la résidence Val de Croze parcelle PE 543, 27 Place de Chine à Montpellier - Approbation

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Jeunesse" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

Vœu relatif à un audit des crèches privées de Montpellier

Mutuelle communale — Complémentaire santé accessible à tous - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et La Mutuelle Familiale - Approbation - Autorisation de signature

Mesures de protection et de solidarité envers les agents de la Ville de Montpellier dans le cadre de l'exercice de leurs missions - Approbation

Protection sociale complémentaire des agents de la Ville de Montpellier - Choix de l'opérateur pour le contrat collectif de prévoyance - Approbation

Prévention et santé au travail — Prestations en direction des agents - Convention de groupement de commandes permanent entre Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

Ma.P — Unité mobile de prévention santé de la Ville de Montpellier - Bilan annuel - Conventions de partenariat - Approbation - Autorisation de signature

Label "Ville active du Programme National Nutrition Santé (PNNS)" de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie - Charte d'engagement 2024-2029 - Renouvellement - Approbation - Autorisation de signature

Règlement de fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Ville de Montpellier - Modification - Approbation

Cession d'une propriété du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Montpellier - Foyer de travailleurs migrants - 1 rue de l'Agathois - Montpellier - Autorisation

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Social" - Exercice 2024 - Convention - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre des thématiques "Cohésion sociale", "Accessibilité universelle", "Lutte contre les discriminations" et "Vie associative" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Santé" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

Opéra Comédie - Procédure de classement au titre des monuments historiques - Approbation

Rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 4 septembre 2024 - Approbation

Stratégie de la donnée et de l'Intelligence Artificielle - Approbation

Dénominations de voies et d'espaces publics - Approbation

Vote en autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) - Révisions - Adoption

Représentations du Conseil municipal - Désignations - Approbation

Construction du groupe scolaire Sud Mosson - Échange foncier sans soulte avec le Département de l'Hérault - Rue du Pilory, Montpellier - Approbation

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole - Avis sur le projet de plan arrêté

Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Port Marianne République - Agrément de candidature du groupement SPAG / BACOTEC pour le lot F2 - Approbation

Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Port Marianne République - Agrément de candidature d'ACM Habitat pour le lot CAV-02B - Approbation

Commission des Concessions - Création - Élection - Fixation des modalités de dépôt des listes - Règlement intérieur - Approbation

Attributions de créneaux annuels pour la saison sportive 2024-2025 - Conventions relatives à l'utilisation du domaine public - Approbation - Autorisation de signature

Utilisation des équipements sportifs municipaux par les établissements publics locaux d'enseignement rattachés au Département et à la Région - Conventions - Année scolaire 2024-2025 - Approbation - Autorisation de signature

Mise à disposition du palais universitaire sportif Veyrassi - Convention entre l'Université de Montpellier et la Ville de Montpellier - Saison sportive 2024-2025 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Sports" - Exercice 2024 - Approbation - Autorisation de signature

Vidéoprotection — Renvoi d'images - Convention entre la Ville de Montpellier et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Hérault (SDIS 34) - Approbation - Autorisation de signature

Police Municipale — Brigade Motocycliste - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et Anticipation Sécurité Perfectionnement Protection Regroupement (ASPPR) Formation - Approbation - Autorisation de signature

Recensement de la population 2025 - Création de postes d'agents recenseurs - Rémunération - Approbation

Organismes Extérieurs - Société Publique Locale (SPL) TaM - Modification statutaire - Autorisation accordée au représentant de la Ville de Montpellier - Approbation

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 juillet 2024 - Approbation

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 septembre 2024 - Approbation

Attributions de compensation (AC) 2024 définitives à la suite de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 4 septembre 2024 - Approbation

Rentrée 2024-2025 - Évolution du nombre de classes et des postes d'enseignants dans les écoles publiques - Approbation