14 octobre 2024
103
délibérations
25
Social & Santé
16
Finances & Budget
13
Autres decisions
Ce conseil municipal du 14 octobre 2024 a examiné 99 délibérations et 4 décisions, dans une atmosphère globalement consensuelle marquée par une gestion courante dense et de nombreux actes de partenariat.
Finances
Adoption du budget supplémentaire 2024 et reprise des résultats de l'exercice 2023. En parallèle, 60 M€ d'emprunts ont été contractés (Banque Populaire, Caisse d'Épargne, Société Générale) pour financer les investissements de l'année.
RH
Protection sociale renforcée pour les agents : approbation d'une mutuelle communale (La Mutuelle Familiale) et d'un contrat collectif de prévoyance, ainsi qu'un groupement de commandes pour la prévention santé au travail.
Urbanisme
Trois agréments accordés dans la ZAC Port Marianne République, avis rendu sur le PLUi métropolitain, et acquisitions foncières pour les futurs groupes scolaires Hypatie et Sud Mosson dans le quartier de la Mosson (NPNRU).
Culture
Lancement du projet d'extension du musée Fabre et engagement de la procédure de classement aux monuments historiques de l'Opéra Comédie, deux jalons majeurs pour le patrimoine montpelliérain.
Social
Création de 8 nouveaux Espaces Petite Enfance dans le cadre du guichet unique, cession de locaux à la Fondation Abbé Pierre pour la résorption des bidonvilles, et large vague de subventions associatives couvrant jeunesse, santé et lutte contre les exclusions.
Environnement
Adhésion au programme EduRénov de la Caisse des Dépôts et convention avec le SMHE pour un conseiller en énergie, inscrivant la ville dans une démarche de rénovation énergétique de ses bâtiments.
Délibérations (103)
Résorption des bidonvilles — Cession de locaux à la Fondation Abbé Pierre
Dotation Politique de la Ville 2024 — Convention État/Métropole/Ville
Inclusion enfants à besoins particuliers - Convention avec l'IME Fontcaude
Unité mobile de prévention santé Ma.P — Bilan annuel et conventions
Renouvellement du label Ville active PNNS (ARS Occitanie) 2024-2029
Petite Enfance — Guichet unique et création de 8 nouveaux Espaces
Petite Enfance — Convention avec le musée Fabre (avenant n°1)
CPOM avec les associations gestionnaires de structures Petite Enfance
LAEP Celleneuve — Avenant à la convention avec l'Association Pause Goûter
Crèche Moussia — Garantie d'emprunt à l'association Familles Rurales-Sucre d'Orge
Accueils de Loisirs — Convention pluriannuelle 2024-2026 avec Vacances Évasion
Projet Yoot — Conventions de partenariat avec le CROUS 2024-2025
Locaux associatifs — Approbation de loyers minorés
Observatoire des discriminations — Avenant n°3 convention Université Paul Valéry
Contrat de Ville Quartiers 2030 — Subventions appel à projets 2024
Cession CCAS — Foyer de travailleurs migrants, 1 rue de l'Agathois
Création d'un relais petite enfance — Acquisition Val de Croze (27 Place de Chine)
Achat et maintenance de défibrillateurs — Groupement de commandes
Subvention Habitat 2024
Subventions Social 2024
Subventions Jeunesse 2024
Subventions Lutte contre les exclusions 2024
Subventions Cohésion sociale, accessibilité, discriminations et vie associative 2024
Subventions Santé 2024
Vœu relatif à un audit des crèches privées de Montpellier
Immeuble Le Capoulié — Bail commercial pour le magasin Søstrene Grene
Rapport de la CLECT du 4 septembre 2024 — Évaluation des charges transférées
Attributions de compensation 2024 suite à la CLECT
Classes de Découverte aux Rousses — Attributions de subventions 2024
Vente de parcelles à SA3M, 367 rue de l'Agathois
Reprise et affectation du résultat de l'exercice 2023
Budget supplémentaire 2024
Autorisations de programme et crédits de paiement - Révisions
Versement d'un fonds de concours à Montpellier Méditerranée Métropole
Admissions en non — valeur 2024
Subventions Relations Internationales 2024
Subventions Réussite éducative 2024
Régie d'avances — Mise à jour des dépenses autorisées
Emprunt de 20 M€ auprès de la Banque Populaire du Sud
Emprunt de 10 M€ auprès de la Caisse d'Épargne Languedoc-Roussillon
Emprunt de 30 M€ auprès de la Société Générale
Stratégie de la donnée et de l'Intelligence Artificielle
Dénominations de voies et d'espaces publics
Règlement de fonctionnement des ALSH — Modification
Bien sans maître place du 8 — mai-1945 - Renonciation au profit de la Métropole
SAEML SERM — Création de la filiale IN MEDIO Occitanie
Représentations du Conseil municipal — Désignations
Montpellier Events — Rapport annuel de l'administrateur 2023
SA3M — Rapport annuel de l'administrateur 2023
SERM — Rapport annuel de l'administrateur 2023
SOMIMON — Rapport annuel de l'administrateur 2023
TaM — Rapport annuel de l'administrateur 2023
SA3M — Rapport spécial sur les prérogatives de puissance publique 2023
SERM — Rapport spécial sur les prérogatives de puissance publique 2023
Immeuble Le Capoulié — Désaffectation et déclassement du domaine public
Maison d'Enfants Marie Caizergues — Cession de parcelle à ACM Habitat
Groupe scolaire Sud Mosson — Échange foncier avec le Département de l'Hérault
Groupe scolaire Hypatie (NPNRU Mosson) — Acquisition de parcelle
Montpellier Grand Cœur — Aide à la rénovation des devantures
PLUi Montpellier Méditerranée Métropole — Avis sur le projet arrêté
ZAC Port Marianne République — Agrément lot F2 (SPAG/BACOTEC)
ZAC Port Marianne République — Agrément îlot I (Nouveaux Constructeurs)
ZAC Port Marianne République — Agrément lot CAV-02B (ACM Habitat)
Parc Euromédecine ZOLAD — Abrogation du cahier des charges
Commission des Concessions — Création, élection et règlement intérieur
Mutuelle communale — Convention de partenariat avec La Mutuelle Familiale
Mesures de protection et de solidarité envers les agents municipaux
Protection sociale complémentaire — Choix de l'opérateur prévoyance
Prévention et santé au travail — Groupement de commandes MMM/Ville/CCAS
Recensement de la population 2025 — Création de postes d'agents recenseurs
Modification du tableau des emplois et des effectifs
Modification du tableau des emplois — Dispositif apprentis
Achat de formations — Groupement de commandes permanent avec la Métropole
Mille formes — Centre d'initiation à l'art pour les 0-6 ans
Extension du musée Fabre — Autorisation de dépôt d'urbanisme
Opéra Comédie — Procédure de classement aux monuments historiques
Cinéma Nestor — Burma - Éducation à l'image, conventions 2024-2025
Théâtre Jean Vilar — Avenant convention option théâtre Cité scolaire Combes
Théâtre Jean Vilar — Conventions de co-accueil de spectacles
Espace Gisèle Halimi — Adhésion au Réseau Micro folies
Subventions Culture 2024 — Réaffectation de subventions 2023
Réhabilitation du Tennis Club de la Paillade (NPNRU Mosson)
Attribution des créneaux sportifs annuels - Saison 2024-2025
Équipements sportifs municipaux — Conventions avec établissements d'enseignement 2024-2025
Palais universitaire sportif Veyrassi — Convention avec l'Université 2024-2025
Fourrière Automobile — Délégation de Service Public à TaM
SPL TaM — Modification statutaire
Subventions Sports 2024
Environnement numérique de travail (ENT) - Convention avec l'Académie 2024-2025
Acquisition d'une propriété agronaturelle avenue Saint-Maurice de Sauret
Adhésion au programme EduRénov de la Caisse des Dépôts et Consignations
Convention avec le SMHE pour un conseiller en énergies/économe de flux
Subventions Politique Alimentaire et Écologie urbaine 2024
Subvention Nature en ville — Association Salon de l'Écologie 2024
Subvention au Groupement Sûreté Résidentiel Interbailleur 2024
Vidéoprotection — Groupement de commandes pour la maintenance
Vidéoprotection — Convention de renvoi d'images avec le SDIS 34
Police Municipale Brigade Motocycliste — Convention avec ASPPR Formation
Fonds d'Innovation Pédagogique NEFLE — Conventions avec l'Éducation Nationale
Rentrée 2024 — 2025 - Évolution des classes et postes dans les écoles publiques
Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 11 juillet 2024
Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 10 septembre 2024
Dénomination de la nouvelle crèche municipale
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