CM
22 octobre 2024
Montpellier
1 délibération
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
⚡ Résumé
Ce conseil municipal du 22 octobre 2024 ne comporte qu'une seule délibération soumise au vote, portant sur un acte d'urbanisme opérationnel.
Urbanisme
Autorisation de signature d'une convention de participation aux équipements publics dans le cadre de la ZAC de la Restanque, impliquant la Ville de Montpellier, la société RESTANQUE et la SA3M, portant sur la parcelle ON 24. Ce type de convention encadre la contribution financière d'un promoteur au financement des infrastructures publiques liées à l'opération d'aménagement.
Délibérations (1)
Urbanisme & Travaux
1 délibération
519
Convention de participation aux équipements publics – ZAC de la Restanque (parcelle ON 24)
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