CM
24 octobre 2024
Montpellier
1 délibération
1
délibérations
1
Environnement
⚡ Résumé
Séance du 24 octobre 2024 avec 1 délibération à l'ordre du jour, portant sur un règlement transactionnel à caractère administratif, adoptée sans débat notable.
Administration
- Signature d'un protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Montpellier et Madame Marie Hélène Parras, mettant fin à un litige à l'amiable.
Délibérations (1)
Environnement
1 délibération
486
Protocole d'accord transactionnel avec Mme Marie Hélène Parras – Autorisation de signature
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