CM
12 décembre 2024
Montpellier
2 délibérations
2
délibérations
2
Environnement
⚡ Résumé
Séance très courte avec 2 délibérations à caractère exclusivement juridique et administratif, sans débat public mentionné.
Administration
- Autorisation de signature de deux protocoles d'accord transactionnels entre la Ville de Montpellier et deux particulières (Marilyne C'OSTE et Alexandra MYR), réglant des litiges à l'amiable.
Délibérations (2)
Environnement
2 délibérations
670
Protocole d'accord transactionnel avec Marilyne C'OSTE – Autorisation de signature
671
Protocole d'accord transactionnel avec Alexandra MYR – Autorisation de signature
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