CM
5 janvier 2025
Montpellier
1 délibération
1
délibérations
1
Autres decisions
⚡ Résumé
Séance du 5 janvier 2025 composée d'une seule délibération, adoptée sans indication de vote contesté, portant sur une convention d'occupation du domaine public.
Administration
- Autorisation de signature d'une convention d'occupation du domaine public avec la Mutualité Française Grand Sud.
Délibérations (1)
Autres decisions
1 délibération
688
Convention d'occupation du domaine public avec la Mutualité Française Grand Sud
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