25 mai 2025
9
délibérations
4
Autres decisions
2
Vie associative
1
Sécurité
Ce conseil municipal du 25 mai 2025 présente 9 décisions déléguées au Maire, essentiellement des actes administratifs et juridiques sans débat en séance. Le ton est purement gestionnaire, sans délibérations à fort enjeu politique soumises au vote du conseil.
Administration
Quatre décisions d'ester en justice : contre Daniel DA COSTA LIMA (TA Montpellier), contre la Société Ateliers Jean Nouvel et Labastère 64 (CAA Toulouse), et contre Robert ALATI devant la Chambre des appels correctionnels. Ces procédures témoignent d'un contentieux actif sur plusieurs fronts.
Finances
Autorisation d'un emprunt de 20 M€ auprès de la Société Générale pour financer les investissements municipaux.
Sécurité
Acquisition de 2 véhicules légers (type Ludospace, essence) pour la Police Municipale dans le cadre d'un marché subséquent.
Urbanisme / Équipements
Avenant au marché de fourniture et pose de sols amortissants et jeux extérieurs, avec augmentation du seuil maximum du marché.
RH / Logistique
Attribution de marchés de fournitures d'hygiène sanitaire et de pressing/blanchisserie pour les services municipaux.
Délibérations (9)
Action en justice : Daniel DA COSTA LIMA (TA Montpellier n°2406294-4)
Action en justice : Société Ateliers Jean Nouvel (CAA Toulouse n°24TL02321)
Action en justice : Société Labastère 64 (CAA Toulouse n°24TL02237)
Action en justice : Robert ALATI (Chambre des appels correctionnels)
Marché de location et maintenance de fournitures d'hygiène sanitaire – Attribution
Marché de pressing et blanchisserie — Attribution
Acquisition de 2 véhicules légers (Ludospace essence) pour la Police Municipale
Emprunt de 20 M€ auprès de la Société Générale pour financer les investissements
Avenant n°2 au marché de fourniture et pose de sols amortissants et jeux extérieurs
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