Conseil municipal du 2025-07-09 (10 Décision)
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délibérations
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Autres decisions
2
Environnement
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Ressources humaines
Synthèse
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Décision d'ester en justice "Cour d'Appel de Montpellier - CHABALIER Corinne"
Décision d'ester en justice "Requête n°2501170-5 TA - Monsieur Philippe SAUREL"
Décision d'ester en justice "Requête n°2501419-3 TA - SCI COGEMO"
Décision relative à la rétrocession d'une concession située au cimetière Saint Lazare - Acte 41044 - Autorisation de signature
Décision relative à la rétrocession d'une concession trentenaire située au cimetière Saint Lazare - Acte 46666 - Autorisation de signature
Décision d'ester en justice "Requêtes 2501088-3, n° 2501089-3 et n° 2502564-3 TA - Ressources Humaines"
Décision d'ester en justice "Requêtes n° 2502401-3 n° 2502402-3 et n° 2502403-3 TA - Ressources humaines"
Décision relative à un recours au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) pour la "Fourniture de ressources cloud, d'hébergement sec et d'infogérance" (Accord-cadre n° 2024-R041-001) - Marché n° G5D0072ND - Autorisation de recours
Décision relative au marché n° V5B0014PS "Achat de vêtements de sport, vêtements de travail, chaussures et équipement de protection individuelle" - Lot n° 2 : chaussures et équipement de protection individuelle - Pôle Sport de la Ville de Montpellier - Attribution
Décision relative au marché n° V5B0015RC - Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille - Approbation - Autorisation de signature
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