9 juillet 2025
10
délibérations
3
Autres decisions
2
Parcs & Espaces verts
2
Ressources humaines
Séance du 9 juillet 2025 composée de 10 décisions du maire, de nature exclusivement administrative et procédurale, sans délibération soumise au vote du conseil. La session se caractérise par une forte proportion de contentieux juridiques.
Administration
Passation de marchés publics : hébergement cloud et infogérance via le réseau RESAH (#338) et équipements de protection individuelle et chaussures de sport pour le pôle Sport (#339). Deux rétrocessions de concessions au cimetière Saint-Lazare (#360, #367).
Social
Approbation d'un marché pour la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources ou sans famille (#353), service de solidarité municipale.
RH
Autorisation d'ester en justice dans six litiges prud'homaux répartis sur deux décisions (#363, #364), témoignant d'un contentieux RH notable.
Contentieux divers
Trois autres autorisations de recours juridique : affaire CHABALIER Corinne devant la Cour d'appel (#366), requête impliquant Philippe Saurel (#371), et litige avec la SCI COGEMO (#375).
Délibérations (10)
Autorisation d'ester en justice — Cour d'appel de Montpellier, affaire Chabalier Corinne
Autorisation d'ester en justice — requête 2501170-5, M. Philippe Saurel
Autorisation d'ester en justice — requête 2501419-3, SCI COGEMO
Rétrocession d'une concession au cimetière Saint-Lazare (acte 41044)
Rétrocession d'une concession trentenaire au cimetière Saint-Lazare (acte 46666)
Autorisation d'ester en justice — litiges RH (requêtes 2501088-3, 2501089-3, 2502564-3)
Autorisation d'ester en justice — litiges RH (requêtes 2502401-3, 2502402-3, 2502403-3)
Recours au réseau RESAH pour fourniture de ressources cloud, hébergement et infogérance
Achat de chaussures et équipements de protection individuelle pour le Pôle Sport
Marché pour obsèques des personnes sans ressources suffisantes ou sans famille
📬 Suivre Montpellier
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.