4 août 2025
26
délibérations
12
Autres decisions
10
Ressources humaines
2
Environnement
Ce conseil municipal du 4 août 2025 est entièrement consacré à des décisions procédurales, avec 26 délibérations portant exclusivement sur des autorisations d'ester en justice devant le Tribunal Administratif ou la Cour d'Appel Administrative de Toulouse et Montpellier.
RH
La majorité des recours concerne des litiges en droit des ressources humaines : au moins 10 requêtes opposent la ville à des agents ou ex-agents (TA et CAA Toulouse), traduisant un contentieux social significatif au sein des services municipaux.
Administration
Plusieurs affaires impliquent des particuliers et sociétés : Stanislas de Campeau, Nicole Daude, Khadija Zbairi, Coralie Mantion, Saddem Chaibi, ainsi que des sociétés commerciales (SARL FB, SAS BAKOZT, Société CS Montpellier) et immobilières (SCI Cathub Barkate, SCI Méditerranée — affaire Gérard Bousquet portée en Cour de Cassation).
Environnement
Un recours émane de l'Association Vigilance Verte Montpellier Nord, dans un contentieux lié à l'urbanisme ou à l'environnement local.
Social
La ville autorise également une action judiciaire concernant l'Association Citoyens à Mobilité Réduite, potentiellement liée à l'accessibilité urbaine.
Sport
Un contentieux avec la SARL INSPORT (requête TA n°2501147-5) figure parmi les affaires défendues.
Délibérations (26)
Action en justice — Vincent Bolze (TA n°2502479-5)
Action en justice — Nicole Daude (TA n°2503798-1)
Action en justice — SCI Cathub Barkate (TA n°2504261-1)
Action en justice — Mme Zbairi Khadija (TA n°2501418-4)
Action en justice — SCI Cathub Barkate (CAA Toulouse n°25TL00374)
Action en justice — Appel contre ordonnance TA n°2500798-3 (CAA Toulouse)
Action en justice — SAS Bakozt (Cour d'Appel de Montpellier)
Action en justice — M. Saddem Chaibi (TA n°2503516-4)
Action en justice — Coralie Mantion (TA n°2503584-5)
Action en justice — Société CS Montpellier (TA n°2503941-4)
Action en justice — SARL FB (TA n°2504206-4)
Action en justice — M. Gérard Bousquet / SCI Méditerranée (Cour de Cassation)
Action en justice — Ressources humaines (TA n°2502345-3 et n°2503223-3)
Action en justice — Ressources humaines (TA n°2502613-3)
Action en justice — Ressources humaines (CAA Toulouse n°25TL00532)
Action en justice — Ressources humaines (TA n°2502401-3 et n°2503896-3)
Action en justice — Ressources humaines (TA n°2502040-3)
Action en justice — Ressources humaines (TA n°2503346-3)
Action en justice — Ressources humaines (TA n°2503382-3)
Action en justice — Ressources humaines (CAA Toulouse n°25TL00844)
Action en justice — Ressources humaines (TA n°2503531-3)
Action en justice — Ressources humaines (TA n°2503379-3)
Action en justice — Stanislas de Campeau (TA n°2503077-1)
Action en justice — Association Vigilance Verte Montpellier Nord (TA n°2503278-4)
Action en justice — SARL Insport (TA n°2501147-5)
Action en justice — Association citoyens à mobilité réduite (TA n°2503379-3)
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