Conseil municipal du 2025-08-04 (26 Décision)
26
délibérations
11
Autres decisions
10
Ressources humaines
1
Environnement
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (26)
Décision d'ester en justice "Requête n°2502479-5 - Vincent BOLZE"
Décision d'ester en justice "Requête n°2503798-1 TA - Nicole DAUDE"
Décision d'ester en justice "Requête n°2504261-1 TA - SCI CATHUB BARKATE"
Décision d'ester en justice "Requête n°2501418-4 TA - Madame ZBAIRI Khadija"
Décision d'ester en justice "Requête n°25TL00374 CAA Toulouse - SCI CATHUB BARKATE"
Décision d'ester en justice "Requête CAA de Toulouse contre Ordonnance TA n°2500798-3"
Décision d'ester en justice "Requête Cour d'Appel de Montpellier - SAS BAKOZT
Décision d'ester en justice "Requête n°2503516-4 TA - Monsieur Saddem CHAIBI"
Décision d'ester en justice "Requête n°2503584-5 TA - Coralie MANTION"
Décision d'ester en justice "Requête n°2503941-4 TA - Société CS MONTPELLIER"
Décision d'ester en justice "Requête n°2504206-4 TA - SARL FB"
Décision d 'ester en justice "requêtes n°2502345-3 et n°2503223-3 TA - Ressources humaines"
Décision d'ester en justice "Requête n°n° 2502613-3 - Ressources Humaines"
Décision d'ester en justice "Requête n°25TL00532 CAA Toulouse - Ressources Humaines"
Décision d'ester en justice "Requête n°2502401-3 et n°2503896-3 TA - Ressources humaines"
Décision d'ester en justice "Requête TA n°2502040-3 - Ressources Humaines"
Décision d'ester en justice "Requête n°2503346-3 TA - Ressources Humaines"
Décision d'ester en justice "Requête n°2503382-3 TA - Ressources Humaines"
Décision d'ester en justice "Requête n°25TL00844 CAA Toulouse - Ressources Humaines"
Décision d'ester en justice "Requête n°2503531-3 TA - Ressources humaines"
Décision d'ester en justice "Requête n°n°2503379-3 TA - Ressources humaines"
Décision d'ester en justice "Requête n°2503077-1 TA - Stanislas DE CAMPEAU"
Décision d'ester en justice "Requête n°2501147-5 TA - SARL IN'SPORT"
Décision d'ester en justice "requête n°2503278-4 TA - Association ' Vigilence ' Verte Montpellier Nord.
Décision d'ester en justice "Requête n°2503379-3 TA - Association citoyens à mobilité réduite"
Décision d'ester en justice "Cour de Cassation - Monsieur Gérard BOUSQUET - Société Civile Immobilier Méditerranée"
📬 Suivre Montpellier
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.