20 août 2025
11
délibérations
4
Social & Santé
3
Ressources humaines
1
Urbanisme & Travaux
Séance du 20 août 2025 consacrée à 11 décisions déléguées au maire, à caractère essentiellement administratif et juridique, sans débat public notable ni vote en séance plénière.
Urbanisme
Signature d'une convention de participation entre la Ville, la constructrice Emma Pianetti et la SERM dans le cadre de la ZAC Ovalie (parcelles PB 100, 325, 327, 368, 369).
Contentieux juridiques
Autorisation d'ester en justice dans 5 affaires : un litige commercial impliquant la SNC Polygone II devant la CAA de Toulouse, trois contentieux en Ressources Humaines (CAA Toulouse, TA et CA de Montpellier), et un recours de l'Association des Riverains des quatre Boulevards (3 requêtes groupées).
Social & Éducation
Plusieurs conventions périscolaires et extrascolaires formalisées : partenariat avec l'association AREA à l'école Michel de l'Hospital, mise à disposition de locaux scolaires pour des associations et pour les ALSH, convention de reversement avec le CRIJ dans le cadre des Territoires Numériques Éducatifs, et partenariat ALSH Estanove / ALP Winston Churchill avec l'UNAPEI 34 pour 2025-2026.
Délibérations (11)
Convention partenariat — Association AREA – périscolaire école Michel de l'Hospital
Conventions de mise à disposition de locaux scolaires pour les ALSH
Convention de reversement CRIJ — Territoires Numériques Éducatifs
Convention partenariat ALSH Estanove / ALP Winston Churchill / UNAPEI 34 – 2025-2026
Action en justice — TA – Ressources Humaines (req. 2504564-3)
Action en justice — CAA Toulouse – Ressources Humaines (req. 25TL01318)
Action en justice — CA Montpellier – Ressources Humaines
Convention de participation Ville / Emma Pianetti / SERM – ZAC Ovalie
Action en justice — CAA Toulouse – SNC Polygone II (req. 25TL00975)
Action en justice — Association des Riverains des quatre Boulevards (3 requêtes TA)
Conventions de mise à disposition de locaux scolaires pour des associations
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