Conseil municipal du 2025-08-20 (11 Décision)

Décision relative à une convention de participation entre la Ville de Montpellier / Le constructeur Madame Emma PIANETTI / La SERM -ZAC OVALIE - Parcelles cadastrées PB n°100 - 325 - 327 - 368 - 369 - Autorisation de signature

Décision relative à des conventions de mise à disposition pour l'occupation des locaux scolaires par les Associations - Approbation - Autorisation de signature

Décision relative à la signature de conventions de mise de à disposition à titre gratuit concernant l'occupation des locaux scolaires pour les ALSH - Autorisation

Décision relative à une convention de partenariat - ALSH Estanove -ALP Winston Churchill et l'ATO les Ecureuils UNAPEI 34 - 2025 - 2026 - Autorisation de signature

Décision d'ester en justice "Requête n°2504564-3 TA - Ressources Humaines"

Décision d'ester en justice "Requête n°25TL01318 CAA Toulouse - Ressources humaines"

Décision d'ester en justice "CA Montpellier - Ressources Humaines"

Décision relative à une convention de Partenariat Intervention à titre gratuit en temps périscolaire de l'Association AREA (école Michel de l'Hospital) - Autorisation de signature

Décision relative à une convention de reversement avec le Centre régional Information Jeunesse (CRIJ) Action ' Territoires Numériques Educatifs ' - Autorisation de signature

Décision d'ester en justice "Requête n°25TL00975 CAA Toulouse - SNC Polygone II"

Décision d'ester en justice "Requêtes n°2505159-5, n°2505160-5 et n°2505161-5 TA - Association des Riverains des quatre Boulevards"