Conseil municipal du 2025-08-29 (3 Décision) — Montpellier

Séance du 29 août 2025 limitée à 3 décisions administratives (numérotées 462, 463 et 465), à caractère essentiellement technique et juridique, sans débat politique notable.

Urbanisme

Attribution d'un marché de couverture/étanchéité pour l'extension du groupe scolaire Delteil-Michelet (relance du lot 3 du marché initial V3D0042AI).

Administration

Deux décisions d'ester en justice : l'une devant la Cour administrative d'appel de Toulouse (requête n°25TL01339) concernant les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC), l'autre devant le tribunal administratif (requête n°2504812-2) impliquant la SCI JBFC.

Délibérations (3)

Autres decisions 2 délibérations

463

Décision d'ester en justice — CAA Toulouse, requête OGEC (n°25TL01339)

465

Décision d'ester en justice — TA, requête SCI JBFC (n°2504812-2)

Urbanisme & Travaux 1 délibération

462

Attribution du marché de couverture/étanchéité pour l'extension du groupe scolaire Delteil-Michelet (relance lot 3)