CM
24 septembre 2025
Montpellier
1 délibération
1
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
⚡ Résumé
Ce conseil municipal du 24 septembre 2025 ne comporte qu'une seule délibération transmise, relative à la police de l'urbanisme.
Urbanisme
- Instauration d'une astreinte administrative dans le cadre de la police de l'urbanisme, outil de coercition permettant de contraindre les contrevenants à se conformer aux règles d'urbanisme en vigueur.
Délibérations (1)
Urbanisme & Travaux
1 délibération
163
Police de l'urbanisme — Instauration d'une astreinte administrative
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