15 octobre 2025
94
délibérations
23
Social & Santé
19
Urbanisme & Travaux
11
Finances & Budget
Ce conseil du 15 octobre 2025 examine plus de 90 délibérations, dominé par des conventions de partenariat et des attributions de subventions, sans opposition signalée.
Finances
Adoption du budget supplémentaire 2025, reprise des résultats de l'exercice 2024 et révision des autorisations de programme/crédits de paiement. Approbation des attributions de compensation définitives 2025 issues du rapport CLECT du 17 septembre.
Urbanisme
Renforcement de la régulation des meublés de tourisme (abaissement du plafond résidences principales) ; périmètres de sauvegarde du commerce à Celleneuve et Saint-Martin. Agréments sur plusieurs lots de la ZAC Port Marianne ; cession d'une parcelle ZAC Ovalie à la SERM ; acquisition de parcelles ZAC Montpellier Sud (Cité de l'alimentation).
Social
Construction d'une crèche de 62 berceaux à Aiguelongue ; changement d'opérateur à la crèche Henri Salvador (Mutualité Française Grand Sud). Renouvellement du CTAI réfugiés 2025, subvention exceptionnelle de solidarité aux communes de l'Aude (incendies août 2025), et large vague de subventions 2025 (cohésion sociale, santé, jeunesse, lutte contre les exclusions, réussite éducative, habitat, accessibilité).
Culture
Trois conventions pour le Théâtre Jean-Vilar (partenariat scolaire, co-accueil, action sociale) ; lancement du dispositif Impulsions (résidences de création 2026) ; conventions La Bulle Bleue 2025-2027 et cinéma Nestor-Burma (éducation à l'image). Création de l'EPLEI au Lycée Jules-Guesde.
Sport
Mise à disposition des équipements sportifs aux associations et établissements scolaires pour la saison 2025-2026 ; convention sport de haut niveau (taekwondo).
Environnement
Adhésion au réseau Territoire BIO Engagé (Interbio Occitanie) ; adhésion du Parc de Lunaret à des associations de conservation des espèces menacées ; subventions écologie urbaine.
RH & Administration
Modification du Tableau des Emplois et Effectifs, création de postes d'agents recenseurs (recensement 2026), déploiement d'une solution PTI (Protection des Travailleurs Isolés). Approbation des rapports annuels des organismes extérieurs (SERM, SA3M, TaM, SOMIMON, Montpellier Events).
Délibérations (94)
Construction d'une crèche — Convention d'occupation du domaine public avec l'Université Paul-Valéry
Crèche Henri Salvador — Changement d'opérateur (Mutualité Française Grand Sud) – Subventions 2025
Relais Petite Enfance Val de Croze — Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec ACM Habitat – Avenant n°1
Écolothèque — Convention de partenariat petite enfance avec Montpellier Méditerranée Métropole 2025-2026
Projet « Jeunes en Rupture » — Partenariat avec le CRIJ Occitanie
Bourses Initiatives Jeunes 2025 — Participation de la Ville
Maison pour Tous — Conventions d'accueil de collégiens temporairement exclus
Projet Yoot — Conventions de partenariat avec le CROUS – Année universitaire 2025-2026
Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration (CTAI) réfugiés – Bilan 2024 et renouvellement 2025
Contrat Local des Solidarités 2024 — 2027 – Avenant 2025
Quartiers 2030 — Contrat de Ville – Subventions complémentaires appel à projets 2025
Budget participatif — Attribution de subventions 2025
Contrôle des critères de décence dans le logement – Convention avec la CAF de l'Hérault – Avenant n°4
Solidarité — Subvention exceptionnelle aux communes de l'Aude touchées par les incendies d'août 2025
Subventions 2025 — Thématique « Accessibilité Universelle »
Subventions 2025 — Thématiques « Cohésion sociale » et « Séniors »
Subventions 2025 — Thématique « Enfance »
Subvention 2025 — Thématique « Lutte contre les discriminations »
Subventions 2025 — Thématique « Lutte contre les exclusions »
Subventions 2025 — Thématique « Réussite Éducative »
Subventions 2025 — Thématique « Santé »
Subventions 2025 — Thématique « Vivre ensemble »
Crèche de 62 berceaux — 1457 rue du Pioch de Boutonnet, quartier Aiguelongue – Demande de subventions
Périmètre de sauvegarde du commerce de proximité – Quartier Celleneuve
Périmètre de sauvegarde du commerce de proximité – Quartier Saint-Martin
Régulation des meublés de tourisme — Abaissement du plafond de location pour résidences principales
Suppression de la ZAC du Coteau — Parc Henri-Lagattu
Parc de la Guirlande — Budget Participatif – Subvention à l'association Ademass pour équipements transitoires
Dénominations de voies et d'espaces publics
Dénomination de voies — Prise en charge des frais de changement de siège social avenue des Philosophes des Lumières
Mobiliers urbains d'affichage accessoirement publicitaires – Contrat de concession de service
Montpellier Grand Cœur — Aide à la rénovation des devantures des locaux d'activités
Montpellier Grand Cœur — Règlement des aides aux mobiliers de terrasses harmonisés Comédie-Esplanade – Actualisation
ZAC Ovalie — Cession à la SERM de la parcelle PB 27, avenue de Toulouse
ZAC Port Marianne — Parc Marianne – Agrément de candidature lot 28
ZAC Port Marianne — République – Agréments de candidatures îlots K, L, M et N
ZAC Port Marianne — Mas de Barlet – Agréments de candidature lots D1 et D2
ZAC Montpellier Sud — Cité de l'alimentation – Acquisition de parcelles rue du Mas Bringaud
Bien sans maître — Immeuble « Les Grenadiers » 14 rue Joseph Vidal – Renonciation à la procédure
SPL Services Funéraires de Montpellier Méditerranée Métropole (SF3M) – Acquisition de parts de la Métropole
Réforme et cession de véhicules municipaux
Subvention 2025 — Thématique « Habitat »
Reprise et affectation du résultat 2024 — Budget de la Ville
Budget supplémentaire 2025 de la Ville de Montpellier
Révisions des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP)
Classes de découverte aux Rousses — Subventions 2025
Rapport de la CLECT du 17 septembre 2025
Attributions de Compensation (AC) 2025 définitives suite à la CLECT du 17 septembre 2025
CRC Occitanie — Rapport sur la tarification sociale de la restauration scolaire – Présentation
SAEML SERM — Principe de création d'une filiale SCCV SermCo
Subventions 2025 — Thématique « International »
Subventions 2025 — Thématique « Vie associative »
Comptes — Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) – Avenants exercice 2024
Classe à Horaires Aménagés Danse (CHAD) — École élémentaire Heidelberg
Culture scientifique — Convention-cadre 2025-2027 avec Montpellier Méditerranée Métropole et l'Université
Spectacle vivant — Dispositif « Impulsions » – Lancement appel à projets résidences 2026
Théâtre Jean — Vilar – Convention de partenariat avec la Cité Scolaire Françoise-Combes – Avenant 2025-2026
Théâtre Jean — Vilar – Co-accueil du spectacle « Words, words, words » avec le Théâtre des Treize Vents
Théâtre Jean — Vilar – Convention de partenariat avec la Compagnie de l'Astrolabe et des structures sociales
Cinéma Nestor — Burma – Éducation à l'image – Conventions 2025-2026
La Bulle Bleue — Convention d'objectifs 2025-2027 (ministère de la Culture, Région, Métropole, Ville)
Bulletin historique — Convention de dépôt-vente avec Montpellier Méditerranée Métropole
Subventions 2025 — Thématique « Commémorations »
Subventions 2025 — Thématique « Culture »
Abrogation suppléance Maryse Faye par Michel Aslanian (18-24 oct. 2025)
Suppléance Laurent Nison par Michel Aslanian (18-24 oct. 2025)
Suppléance Maryse Faye par Laurent Nison (25 oct. – 31 déc. 2025)
Sanitaires publics automatiques — Convention de gestion avec Montpellier Méditerranée Métropole
Service commun Ville / Métropole — Modification d'un service existant – Avenant
SAEML Montpellier Events — Rapport Annuel de l'Administrateur (RAA) 2024
SPL SA3M — Rapport Annuel de l'Administrateur (RAA) 2024
SAEML SERM — Rapport Annuel de l'Administrateur (RAA) 2024
SAEML SOMIMON — Rapport Annuel de l'Administrateur (RAA) 2024
Créneaux annuels d'occupation des équipements sportifs aux associations – Saison 2025-2026
Mise à disposition d'équipements sportifs aux lycées et collèges – Année scolaire 2025-2026
Palais Universitaire des Sports de Veyrassi – Convention de mise à disposition avec l'Université 2025-2026
Stationnement payant sur voirie — Convention de reversement des Forfaits Post Stationnement (FPS) avec la Métropole – 2025
Locaux sportifs de l'Amicale des Moulins – Renonciation aux règles de prospect au bénéfice du Département
Sport de haut niveau — Convention d'aménagement d'emploi avec la Fédération Française de Taekwondo
Subventions 2025 — Thématique « Sports »
SPL TaM — Rapport Annuel de l'Administrateur (RAA) 2024
Environnement numérique de travail (ENT) – Renouvellement convention avec l'Académie de Montpellier 2025-2026
Subventions 2025 — Thématique « Écologie Urbaine »
Subvention 2025 — Thématique « Politique Alimentaire »
Adhésion au réseau Territoire BIO Engagé – Interbio Occitanie
Parc de Lunaret — Adhésion à des associations de conservation des espèces menacées
Octroi de la protection fonctionnelle à Hervé Martin
Recensement 2026 — Création de postes d'agents recenseurs
Protection des Travailleurs Isolés (PTI) – Groupement de commandes avec la Métropole
Rémunération des assistantes maternelles – Modification
Tableau des Emplois et des Effectifs (TEE) – Modification
Création de l'EPLEI Montpellier — Lycée Jules-Guesde – Convention constitutive
Rentrée 2025 — 2026 – Évolution du nombre de classes et postes d'enseignants dans les écoles publiques
Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 24 juin 2025
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