9 novembre 2025
18
délibérations
10
Autres decisions
5
Ressources humaines
1
Social & Santé
Cette séance du conseil municipal de Montpellier du 9 novembre 2025 a examiné 18 points, largement dominée par des autorisations d'ester en justice, en l'absence de grands projets budgétaires ou d'aménagement.
Administration
- Mandat spécial accordé pour la représentation de la Ville au Congrès des Maires (19-20 novembre 2025, Paris).
- 15 autorisations d'ester en justice ont été enregistrées, couvrant des litiges devant le Tribunal Administratif de Montpellier et la Cour Administrative d'Appel de Toulouse.
RH
- Plusieurs contentieux en ressources humaines : 4 requêtes TA liées aux RH (dont une relative à une mise en disponibilité d'office), ainsi que des recours individuels de M. Ariztegui, M. Letang et M. Vacquier.
Social
- Signature d'une convention de partenariat avec l'IME Fontcaude permettant l'intervention de professionnels spécialisés dans les accueils périscolaires et extrascolaires de la Ville.
Culture
- Dépôt d'une demande de subvention auprès de la DRAC Occitanie dans le cadre du Plan Local d'Éducation Artistique et Culturelle (PLEAC) pour les actions PACE dans les écoles, année 2025-2026.
Délibérations (18)
Mandat spécial — Congrès des Maires, 19-20 novembre 2025, Paris
Autorisation d'ester en justice — Mme Catherine Toussaint (TA n°2505478-4)
Autorisation d'ester en justice — M. Eric Letang (TA n°2505511-1)
Autorisation d'ester en justice — SCA Mas de Verchant (TA n°2505667-1)
Autorisation d'ester en justice — M. Eddine Ariztegui (TA n°2505572-5)
Autorisation d'ester en justice — Société Socotec (CAA Toulouse n°23TL00691)
Autorisation d'ester en justice — Anthony Granci (CAA n°25TL01519)
Autorisation d'ester en justice — Dominique Marchiaro (TA n°2505753-1)
Autorisation d'ester en justice — M. Olivier Vacquier (TA n°2507267-1)
Autorisation d'ester en justice — M. et Mme Heran / SCI Poupette (Tribunal judiciaire)
Autorisation d'ester en justice — Contentieux RH (TA n°2504498-3)
Autorisation d'ester en justice — Contentieux RH (TA n°2504896-3)
Autorisation d'ester en justice — Contentieux RH (TA n°2506558-3)
Autorisation d'ester en justice — Contentieux RH (TA n°2505404-3)
Autorisation d'ester en justice — Mise en disponibilité d'office (TA n°2506424-3)
Convention de partenariat avec l'IME Fontcaude pour interventions en accueil périscolaire
Autorisation d'ester en justice — Nicole Teissier d'Ormeau (Tribunal judiciaire)
Demande de subvention DRAC Occitanie — PLEAC / PACE dans les écoles 2025-2026
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