Conseil municipal du 2025-11-09 (18 Décision)

Décision relative à un mandat spécial - Congrès des Maires, du 19 au 20 novembre 2025, Paris - Approbation

Décision d'ester en justice — " Requête n°2505478-4 TA - Madame Catherine TOUSSAINT"

Décision d'ester en justice "Requête n° 2505511-1 TA - Monsieur Eric LETANG "

Décision d'ester en justice "Requête n° 2505667-1 TA - SCA Mas de Verchant"

Décision d'ester en justice — Requête n°2506424-3 TA - Mise en disponibilité d'office"

Décision d'ester en justice "Requête n°2505572-5 TA - Monsieur Eddine ARIZTEGUI"

Décision d'ester en justice "Requête n°23TL00691 CAA Toulouse - Société SOCOTEC"

Décision d'ester en justice "Requête n°25TL01519 CAA - Anthony GRANCI"

Décision d'ester en justice "Requête n°2505753-1 TA - Dominique MARCHIARO"

Décision d'ester en justice "Requête n°2507267-1 TA - Monsieur Olivier VACQUIER"

Décision d'ester en justice "Tribunal Judiciaire - Monsieur et Madame HERAN - SCI POUPETTE"

Décision d'ester en justice "Requête n°2504498-3 TA - Ressources humaines"

Décision d'ester en justice "Requête n°2504896-3 TA - Ressources Humaines"

Décision d'ester en justice "Requête n°2506558-3 TA - Ressources Humaines"

Décision d'ester en justice "2505404 — 3 TA - Ressources humaines"

Décision relative à la convention de partenariat avec L'IME Fontcaude permettant l'intervention des professionnels de l'IME au sein des accueils périscolaires et extrascolaires de la Ville de Montpellier - Autorisation de signature

Décision d'ester en justice "Assignation Tribunal Judiciaire - Nicole TEISSIER DORMEAU"

Décision relative à un dépôt d'une demande de subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie (DRAC Occitanie) dans le cadre du Plan Local d'Education Artistique et Culturelle (PLEAC) - Propositions Artistiques et Culturelles dans les Ecoles (PACE) 2025-2026