CM
3 décembre 2025
Montpellier
1 délibération
1
délibérations
1
Sécurité
⚡ Résumé
Ce conseil municipal du 3 décembre 2025 ne comporte qu'une seule délibération transmise, portant sur un arrêté de police administrative. Le compte-rendu fourni est incomplet.
Sécurité
- Adoption d'un arrêté réglementant la vente ambulante sur le territoire communal (délibération #181).
Délibérations (1)
Sécurité
1 délibération
181
Réglementation de la vente ambulante
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