Conseil municipal du 2025-12-21 (3 Décision)
3
délibérations
1
Sécurité
1
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Synthèse
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Décision relative à la régie mixte des terrasses et étalages - Augmentation du montant maximal de l'encaisse autorisée - Pôle des Sécurités et de la Tranquillité publique - Autorisation
Décision relative au marché n°V5B0032PI — Missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation des pièces graphiques des dossiers de déclaration préalable avant travaux et les études d'intégration architecturale pour les sites sous protection patrimonial - Attribution
Décision relative à la régie d'avance Affranchissement courrier - Clôture-Pôle Relation aux Usagers, aux Habitants et Engagement Citoyen - Autorisation
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