CM

24 décembre 2025

Montpellier 1 délibération

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délibérations

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Urbanisme & Travaux

⚡ Résumé

Séance du 24 décembre 2025 à Montpellier : conseil très court avec 1 seule délibération à l'ordre du jour, de nature administrative.

Administration

  • Signature d'un avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public portant sur les parcelles cadastrées PB n°311-353-355 (soit 2 380 m²) situées Place de la Providence. Cette décision autorise le maire (ou son représentant) à signer l'acte modificatif.

Délibérations (1)

Urbanisme & Travaux 1 délibération
701

Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public – Place de la Providence (2 380 m²)

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