CM
24 décembre 2025
Montpellier
1 délibération
1
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
⚡ Résumé
Séance du 24 décembre 2025 à Montpellier : conseil très court avec 1 seule délibération à l'ordre du jour, de nature administrative.
Administration
- Signature d'un avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public portant sur les parcelles cadastrées PB n°311-353-355 (soit 2 380 m²) situées Place de la Providence. Cette décision autorise le maire (ou son représentant) à signer l'acte modificatif.
Délibérations (1)
Urbanisme & Travaux
1 délibération
701
Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public – Place de la Providence (2 380 m²)
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