CM
9 février 2026
Montpellier
5 délibérations
5
délibérations
3
Ressources humaines
1
Social & Santé
1
Autres decisions
⚡ Résumé
Conseil municipal de Montpellier — 9 février 2026
Solidarité et social
- Mise à disposition gratuite d'un local mutualisé (Relai des Solidarités Alimentaires) au profit de l'Association Humanitaire de Montpellier et de GAMMES.
Ressources humaines / Contentieux
- Quatre décisions d'ester en justice devant le Tribunal Administratif, toutes relatives à des contentieux en ressources humaines (requêtes n°2507407, 2507725, 2508070 et 2508377).
Bilan
- Séance marquée par des dossiers essentiellement administratifs : une convention de solidarité alimentaire et un lot de contentieux RH. Aucune délibération à caractère budgétaire, urbanistique ou environnemental n'a été relevée.
Délibérations (5)
Ressources humaines
3 délibérations
74
Décision d'ester en j'ustice "Requête n°2507407-3 TA - Ressources Humaines"
76
Décision d'ester en j'ustice "requête n°2508070-3 TA - Ressources humaines
81
Décision d'ester en j'ustice "Requête n°2508377-3 TA - Ressources Humaines"
Social & Santé
1 délibération
12
Décision relative aux conventions de mise à disposition à titre gracieux par la Ville de Montpellier du local mutualisé - Relai des Solidarités Alimentaires à l'Association Humanitaire de Montpellier et à GAMMES - Autorisation
Autres decisions
1 délibération
75
Décision d'ester en j'ustice "requête n°2507725-3 TA - Ressource humaines"
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