Conseil municipal du 2026-02-12 (10 Décision)

Montpellier 12 février 2026 10 délibérations
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10

délibérations

5

Autres decisions

4

Ressources humaines

1

Social & Santé

Résumé

Synthèse

Décision d'ester en justice "Requête n°2508560-3 - Ressources Humaines"; Décision d'ester en justice "Requête n°2508705-3 TA - Ressources Humaines"; Décision d'ester en justice "Requête n°2507096-5 et requête n°2507095-5 TA - Vigilence Verte Montpel; Décision d'ester en justice "Requête n°2503890-3 TA - Ressources Humaines"; Décision d'ester en justice "Requête CAA de Toulouse - Syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux ; Décision d'ester en justice "Requête n°25TL02120 CAA Toulouse - Ressources Humaines"; Décision d'ester en justice "requête n°2507292-1 TA - Monsieur et Madame LETANG Eric"; Décision d'ester en justice "Requête n°2507248-5 TA - Monsieur Mathieu CAVALIER"; Décision d'ester en justice "Assignation TJ - SCI Chrysostome"; Décision d'ester en justice "Tribunal Judiciaire - Centre médical Malbosc"

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Délibérations (10)

📄 Autres decisions 5 délibérations
106

Décision d'ester en justice "Requête n°2507096-5 et requête n°2507095-5 TA - Vigilence Verte Montpellier Nord"

110

Décision d'ester en justice "requête n°2507292-1 TA - Monsieur et Madame LETANG Eric"

112

Décision d'ester en justice "Requête n°2507248-5 TA - Monsieur Mathieu CAVALIER"

116

Décision d'ester en justice "Assignation TJ - SCI Chrysostome"

118

Décision d'ester en justice "Tribunal Judiciaire - Centre médical Malbosc"

👥 Ressources humaines 4 délibérations
82

Décision d'ester en justice "Requête n°2508560-3 - Ressources Humaines"

83

Décision d'ester en justice "Requête n°2508705-3 TA - Ressources Humaines"

107

Décision d'ester en justice "Requête n°2503890-3 TA - Ressources Humaines"

109

Décision d'ester en justice "Requête n°25TL02120 CAA Toulouse - Ressources Humaines"

❤️ Social & Santé 1 délibération
108

Décision d'ester en justice "Requête CAA de Toulouse - Syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la mairie, du CCAS et de la Métropole de Montpellier"

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