12 février 2026
10
délibérations
5
Autres decisions
4
Ressources humaines
1
Social & Santé
Conseil municipal de Montpellier — 12 février 2026
Affaires juridiques
- 10 décisions d'ester en justice adoptées, couvrant des contentieux devant le Tribunal Administratif, la Cour Administrative d'Appel de Toulouse et le Tribunal Judiciaire.
- Plusieurs requêtes liées aux Ressources Humaines (délibérations #82, #83, #107, #108, #109), dont un contentieux avec le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux.
- Contentieux en matière d'urbanisme/environnement : requête relative à « Vigilance Verte Montpellier Nord » (#106).
- Litiges impliquant des particuliers (M. et Mme Létang, M. Cavalier) et des personnes morales (SCI Chrysostome, Centre médical Malbosc).
Remarque générale
- Ordre du jour exclusivement centré sur des décisions juridiques, sans délibération budgétaire, urbanistique ou sociale identifiée dans cet extrait.
Délibérations (10)
Décision d'ester en j'ustice "Requête n°2507096-5 et requête n°2507095-5 TA - Vigilence Verte Montpellier N'ord"
Décision d'ester en j'ustice "requête n°2507292-1 TA - Monsieur et Madame L'ETANG Eric"
Décision d'ester en j'ustice "Requête n°2507248-5 TA - Monsieur Mathieu C'AVALIER"
Décision d'ester en j'ustice "Assignation TJ - SCI Chrysostome"
Décision d'ester en j'ustice "Tribunal J'udiciaire - C'entre médical Malbosc"
Décision d'ester en j'ustice "Requête n°2508560-3 - Ressources Humaines"
Décision d'ester en j'ustice "Requête n°2508705-3 TA - Ressources Humaines"
Décision d'ester en j'ustice "Requête n°2503890-3 TA - Ressources Humaines"
Décision d'ester en j'ustice "Requête n°25TL02120 C'AA Toulouse - Ressources Humaines"
Décision d'ester en j'ustice "Requête C'AA de Toulouse - Syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la mairie, du CCAS et de la Métropole de Montpellier"
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