Conseil municipal du 2026-02-22 (2 Arrêté, 9 Décision)

Montpellier 22 février 2026 11 délibérations
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11

délibérations

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Autres decisions

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Environnement

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Vie associative

Résumé

Synthèse

Suppléance de Madame Tasnime AKBARALY par Monsieur Michel ASLANIAN du 23 au 27 février 2026 inclus; Délégations de signature Pôle Ressources Humaines; Décision relative à la mise à disposition du domaine public pour l'exploitation d'un petit train tou; Décision d'ester en justice "Requête n°2507556-5 TA - Association ' Code Animal ' et Association ' A; Décision d'ester en justice "Requête n°2507542-1 TA - SCI Méditerranée"; Décision d'ester en justice "requête n°2508159-3 TA - Madame Evia FADL ESKAROUN PACHA"; Décision d'ester en justice "Requête n° 25TL02381 CAA Toulouse - Monsieur Alexis CASALES"; Décision d'ester en justice "Requête n° 2508957-1 TA - Madame Fanny LEENHARDT"; Décision d'ester en justice "requête n° 25TL02304 CAA Toulouse - SAS MURATOR GELATOCAFFE"; Décision relative au marché n° V5D0016BA "Achat de denrées alimentaires pour l'année 2026" - Lots 1 ; Décision d'ester en justice "Cour d'appel de Montpellier - Madame Evelyne GIROD"

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Délibérations (11)

📄 Autres decisions 8 délibérations
45

Suppléance de Madame Tasnime AKBARALY par Monsieur Michel ASLANIAN du 23 au 27 février 2026 inclus

105

Décision relative à la mise à disposition du domaine public pour l'exploitation d'un petit train touristique et d'un local destiné à la vente de billets

119

Décision d'ester en justice "Requête n°2507542-1 TA - SCI Méditerranée"

120

Décision d'ester en justice "requête n°2508159-3 TA - Madame Evia FADL ESKAROUN PACHA"

122

Décision d'ester en justice "Requête n° 25TL02381 CAA Toulouse - Monsieur Alexis CASALES"

123

Décision d'ester en justice "Requête n° 2508957-1 TA - Madame Fanny LEENHARDT"

125

Décision d'ester en justice "requête n° 25TL02304 CAA Toulouse - SAS MURATOR GELATOCAFFE"

139

Décision d'ester en justice "Cour d'appel de Montpellier - Madame Evelyne GIROD"

🌱 Environnement 2 délibérations
46

Délégations de signature Pôle Ressources Humaines

133

Décision relative au marché n° V5D0016BA "Achat de denrées alimentaires pour l'année 2026" - Lots 1 à 29 - Attribution - Autorisation de signature

🤝 Vie associative 1 délibération
113

Décision d'ester en justice "Requête n°2507556-5 TA - Association ' Code Animal ' et Association ' AVES France"

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