22 février 2026
11
délibérations
8
Autres decisions
2
Environnement
1
Vie associative
Conseil municipal de Montpellier — 22 février 2026
Ressources Humaines & Organisation
- Suppléance temporaire de Mme Akbaraly par M. Aslanian (23-27 février)
- Délégations de signature au Pôle Ressources Humaines
Tourisme & Domaine public
- Mise à disposition du domaine public pour un petit train touristique et un local de vente de billets
Affaires juridiques
- Six décisions d'ester en justice devant le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d'Appel de Toulouse, impliquant des associations (Code Animal, AVES France), des particuliers et des sociétés
- Une décision d'ester en justice devant la Cour d'appel de Montpellier
Marchés publics
- Attribution du marché d'achat de denrées alimentaires pour 2026 (lots 1 à 29)
Délibérations (11)
Suppléance de Madame Tasnime AKBARALY par Monsieur Michel ASLANIAN du 23 au 27 février 2026 inclus
Décision relative à la mise à disposition du domaine public pour lexploitation d'un petit train touristique et d'un local destiné à la vente de billets
Décision d'ester en j'ustice "Requête n°2507542-1 TA - SCI Méditerranée"
Décision d'ester en j'ustice "requête n°2508159-3 TA - Madame Evia FADL ESKAROUN PACHA"
Décision d'ester en j'ustice "Requête n° 25TL02381 C'AA Toulouse - Monsieur Alexis C'ASALES"
Décision d'ester en j'ustice "Requête n° 2508957-1 TA - Madame Fanny L'EENHARDT"
Décision d'ester en j'ustice "requête n° 25TL02304 C'AA Toulouse - S'AS MURATOR GELATOCAFFE"
Décision d'ester en j'ustice "C'our d'appel de Montpellier - Madame Evelyne GIROD"
Délégations de signature Pôle Ressources Humaines
Décision relative au marché n° V5D0016BA "Achat de d'enrées alimentaires pour l'année 2026" - L'ots 1 à 29 - Attribution - Autorisation de s'ignature
Décision d'ester en j'ustice "Requête n°2507556-5 TA - Association ' C'ode Animal ' et Association ' AVES France"
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