Conseil municipal du 2026-03-03 (3 Arrêté, 9 Décision)

Délégations de signature Pôle Juridique, Achats et Assemblées

Décision relative la convention de participation Ville de Montpellier, la SERM et la SCCV DOMAINE CLOS DE RICHTER - Avenant n° 1 - ZAC Port Marianne - Jardins de la Lironde - Autorisation de signature

Décision relative à une convention de participation aux équipements publics de la ZAC Montpellier Sud entre la Ville de Montpellier, la société "SNC LNC BOREALE" et la SA3M - Parcelles ON 19, 21 et 23 - Autorisation de signature

Décision relative à une convention de participation entre la Ville de Montpellier /Le constructeur BOUYGUES IMMOBILIER / La SERM -ZAC OVALIE- Parcelle cadastrée PB n°146 - Autorisation de signature

Décision relative à une convention de participation aux équipements publics - ZAC Nouveau Saint Roch - Parcelle EV 500 - Autorisation de signature

Décision relative au mandat de prestations foncières et d'études préalables à l'aménagement du secteur Port Marianne - Cavalade - Constat d'achèvement de la mission - Clôture du mandat - Approbation

Décision relative au dépôt de demandes de subvention - Travaux de rénovation, de transition énergétique, de rafraîchissement et de sécurisation des bâtiments municipaux - DSIL - Approbation

Décision relative à l'exercice du droit de préemption au titre du Périmètre de Sauvegarde du Commerce et de l'Artisanat de Proximité - Propriété CRAFT PIZZA - Cession de fonds de commerce - Celleneuve - Approbation

Marché Plein air Mosson Fermeture exceptionnelle

Renouvellement de l'adhésion au Groupement d'Intérêt Public (GIP) Occitalim - Plateforme d'achat de produits de proximité pour la restauration collective de la Région Occitanie - Approbation

Délégations de fonctions Personnel du service Etat civil

Décision relative à la création de la régie de recettes "Régie Centrale des Crèches" - Pôle Petite Enfance - Autorisation de signature