Conseil municipal du 2026-03-30

Montreuil 30 mars 2026 7 délibérations
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7

délibérations

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Autres decisions

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Sécurité

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Constitution des commissions municipales - Fixation des conditions du bail et loyer du bar-restaurant - Désignation d'un représentant titulaire et délégué au Syndicat Départemental d'Energie 35 - COMMISSION DE LA COMPOSITION D'APPEL D'OFFRES CAO - Annule et remplace la délibération n°2026.02.01 Ouverture de crédits budgétaires avant le vote du budget Commune 2026 - Indemnités du Maire, des adjoints et conseillère déléguée - Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 2 délibérations
2026

Désignation d'un représentant titulaire et délégué au Syndicat Départemental d'Energie 35

2026

COMMISSION DE LA COMPOSITION D'APPEL D'OFFRES CAO

🛡️ Sécurité 1 délibération
2026

Constitution des commissions municipales

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026

Fixation des conditions du bail et loyer du bar-restaurant

💶 Finances & Budget 1 délibération
2026

Annule et remplace la délibération n°2026.02.01 Ouverture de crédits budgétaires avant le vote du budget Commune 2026

👥 Ressources humaines 1 délibération
2026

Indemnités du Maire, des adjoints et conseillère déléguée

🏛️ Administration 1 délibération
2026

Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire

WEB scdl:21350194300129:2026-03-30
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