Conseil municipal du 2025-05-16
18
délibérations
8
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (18)
Révision du bail bar/restaurant et appartement
Institution du droit de préemption urbain
Proposition prix de vente terrain projet du Tertre
Devis travaux salle du Tertre et révision des tarifs de location
2025 — 47 DIA B 902
2025 — 40 choix entreprise réfect° voirie rue des Chênes
2025 — 49 DIA AD 726
2025 — 48 DIA AD 890-D 603
2025 — 45 Caf 35 convent° prestat° service ALSH extra-périscolaire
2025 — 41 convent° VALCOBREIZH pr Points Apport Volonatire
2025 — 46 Caf 35 avenant convent° bonus territoire BAFA
2025 — 42 suvbent° 2025 au CCAS
Bibliothèque liste des pilons 2024
Promesse unilatérale de vente non bâti au profit de la SAFER
2025 — 44 Aménagt Réduct° Tps Travail
2025 — 43 Compte Epargne Temps
Convention Enedis parcelles ZI90 95 et 98 aux lieux-dits Gérard et la Vigne
Mission SUPV — Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage étude pré-opérationnelle de densification du secteur du Petit Manoir
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