8 juillet 2025
14
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
64 Dia Ab 205-208
63 Dia D 365
62 Dia Ad 626
61 Dia Ab 451
58 acquisit° parcelles à Piffaudière
57 cess° d'un terrain à la commune
55 avis sur consultat° pub. EARL du Domaine
52 nb et répartit° sièges cseil communautaire CCVIA
51 transfert compétence assainisst collectif
60 particip. financ. élèves école pub. hors MSI
59 refus avenant tarifs CIAS pr restaurat°
54 créat° d'emplois non permanents
53 créat° d'un emploi permanent
56 refus vente parcelle communale au GAEC HAREL
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