Conseil municipal du 2025-01-10

Montreuil 10 janvier 2025 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Vie associative

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Aménagement du secteur de Tertre _ Choix du scénario - Convention de regroupement entre la commune et la Région Bretagne du dispositf des Certificats d'Economies d'Energie CEE - Convention de partenariat relative à la valorisation des Certificats d'Economies d'Energie des collectivités de Vitré Co - Convention de partenariat relative aux aides des programmes ACTEE de la FNCCR des collectivités de Vitré Communauté adhé - Convention d'adhésion au service commun de Conseil en Energie Partagé

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2025

Convention de regroupement entre la commune et la Région Bretagne du dispositf des Certificats d'Economies d'Energie CEE

2025

Convention de partenariat relative à la valorisation des Certificats d'Economies d'Energie des collectivités de Vitré Commuanuté

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

Aménagement du secteur de Tertre _ Choix du scénario

🤝 Vie associative 1 délibération
2025

Convention de partenariat relative aux aides des programmes ACTEE de la FNCCR des collectivités de Vitré Communauté adhérentes au servies commun de Conseil en Energie Partagé

📄 Autres decisions 1 délibération
2025

Convention d'adhésion au service commun de Conseil en Energie Partagé

WEB megalis:2025:34497:2025-01-10
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