Conseil municipal du 2026-03-13

Montreuil 13 mars 2026 9 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Autres decisions

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Transfet contrats des salariés du bar-restaurant - Vente du fonds de commerce bar-restaurant - Travaux de sécurisation lotissement du Rochelet - Rétrocession par les consorts BESNARD à la commune d'une parcelle - Vente PN 14 - Subventions Ecole OGEC Participation aux dépenses de fonctionnement - Participation aux dépenses de fonctionnement de l'école de Balazé - Attribution de subventions aux associations extérieures - Attribution de subventions aux associations montreuillaisses

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 4 délibérations

2026

Subventions Ecole OGEC Participation aux dépenses de fonctionnement

2026

Participation aux dépenses de fonctionnement de l'école de Balazé

2026

Attribution de subventions aux associations extérieures

2026

Attribution de subventions aux associations montreuillaisses

📄 Autres decisions 2 délibérations

2026

Vente du fonds de commerce bar-restaurant

2026

Vente PN 14

👥 Ressources humaines 1 délibération

2026

Transfet contrats des salariés du bar-restaurant

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

2026

Travaux de sécurisation lotissement du Rochelet

🌱 Environnement 1 délibération

2026

Rétrocession par les consorts BESNARD à la commune d'une parcelle

WEB scdl:21350194300129:2026-03-13

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