CM
13 mars 2026
Montreuil
9 délibérations
9
délibérations
4
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (9)
Finances & Budget
4 délibérations
2026
Subventions Ecole OGEC Participation aux dépenses de fonctionnement
2026
Participation aux dépenses de fonctionnement de l'école de Balazé
2026
Attribution de subventions aux associations extérieures
2026
Attribution de subventions aux associations montreuillaisses
Autres decisions
2 délibérations
2026
Vente du fonds de commerce bar-restaurant
2026
Vente PN 14
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2026
Travaux de sécurisation lotissement du Rochelet
2026
Rétrocession par les consorts BESNARD à la commune d'une parcelle
Ressources humaines
1 délibération
2026
Transfet contrats des salariés du bar-restaurant
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