18 décembre 2024
12
délibérations
3
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Montreuil — 9 €/moisDélibérations (12)
106 vente parcelle communale AC 392 à La Garçonnière-correction erreur date
106 vente parcelle communale AC 392 à La Garçonnière
102 locat° cabinet médical au Dr GONNEAU à cpter 1er janv. 2025
112 Dia Ad 40
103 ZAC des Ecluses — avenant n° 5
109 modif. durée hebdo poste
108 annualisat° tps travail pr certains services municipaux
107 DMVC n° 2 BP commune
104 redevance performance assaint collectif pr 2025
111 MEGALIS — bouquet services numériques 2025-2029
110 renouvellement adhés° ALEC
105 avenant convent° CIAS pr restaurat° scolaire-annule et remplace délib. 2024-36
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