Conseil municipal du 2026-02-06

Montreuil 6 février 2026 6 délibérations
Document source

6

délibérations

5

Culture & Patrimoine

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Convention de mise à disposition avec la SAFER - Fixation du prix de location des terrains - Convention de mise à disposition avec la SAFER -Fixation u prix de location des terrains - 2026.02.04 Demande de location parcelle du Moulin-Neuf - DCM20260201_OUVERTURE DE CREDITS BUDGETAIRES - Mise en place de convnetion d'occupation précaire : fixation du prix de location des terrains - Convention de mise à disposition avec la SAFER - Fixation du prix de location des terrains

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Délibérations (6)

🎭 Culture & Patrimoine 5 délibérations
2026

Convention de mise à disposition avec la SAFER - Fixation du prix de location des terrains

2026

Convention de mise à disposition avec la SAFER -Fixation u prix de location des terrains

2026

2026.02.04 Demande de location parcelle du Moulin-Neuf

2026

Mise en place de convnetion d'occupation précaire : fixation du prix de location des terrains

2026

Convention de mise à disposition avec la SAFER - Fixation du prix de location des terrains

💶 Finances & Budget 1 délibération
20260201

DCM20260201_OUVERTURE DE CREDITS BUDGETAIRES

WEB scdl:21350194300129:2026-02-06
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