Conseil municipal du 2024-05-31

9 délibérations - Convention d'assistance à Maitrise d'ouvrage étude pré-opérationnelle de densification secteur du Tertre - Décision pour l'achat d'un micro tracteur et d'une benne galva - Consultation pour la prestation dune maîtrise d'uvre en vue de la construction de latelier municipal - Prix de vente des lots avec TVA sur marge lotissement les Hameaux du Courtil lot n°9 - Tranche 1 et lots n°1 à 19 - Tran - Convention Commune de Montreuil sous Pérouse / Enedis Servitude de réseau éléctrique ZI 37 situé lieu-dit ville verte - Modification du taux de la taxe d'aménagement - Subvention Montreuil sur les Planches - Reversement à Vitré Co de la taxe d'aménagement perçue sur les ZA - Les Hameaux du Courtil avenant n°2 ID VERDE