12 avril 2024
11
délibérations
10
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Vote du budget primitif 2024 Commune
Délibération portant création d'un emploi non permanent s'uite à un accroissement temporaire d'activité Article L332-23 1 du c'ode général de la FP
Vote du budget primitif 2024 ZA Gérard 2
Vote du budget primitif 2024 ZAC de Ribert
Affectation du résultat _ budget commune
Vote du budget primitif 2024 commune
Vote du budget primitif 2024 Le Clos des Chênes
Vote du budget primitif 2024 Les Hameaux du Courtil
Complément dattribution de subventions aux associations
Vote des taux des impôts directs locaux 2024
Convention d'adhésion au reseau des bibliothèque de Vitré Communauté 2024-2029 Arléane
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