Conseil municipal du 2024-04-12

Montreuil 12 avril 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

10

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Vote du budget primitif 2024 Commune - Convention d'adhésion au reseau des bibliothèque de Vitré Communauté 2024-2029 Arléane - Délibération portant création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité Article L332-23 1 - Vote du budget primitif 2024 ZA Gérard 2 - Vote du budget primitif 2024 ZAC de Ribert - Affectation du résultat _ budget commune - Vote du budget primitif 2024 commune - Vote du budget primitif 2024 Le Clos des Chênes - Vote du budget primitif 2024 Les Hameaux du Courtil - Complément d'attribution de subventions aux associations - Vote des taux des impôts directs locaux 2024

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 10 délibérations
2024

Vote du budget primitif 2024 Commune

2024

Délibération portant création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité Article L332-23 1 du code général de la FP

2024

Vote du budget primitif 2024 ZA Gérard 2

2024

Vote du budget primitif 2024 ZAC de Ribert

2024

Affectation du résultat _ budget commune

2024

Vote du budget primitif 2024 commune

2024

Vote du budget primitif 2024 Le Clos des Chênes

2024

Vote du budget primitif 2024 Les Hameaux du Courtil

2024

Complément d'attribution de subventions aux associations

2024

Vote des taux des impôts directs locaux 2024

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Convention d'adhésion au reseau des bibliothèque de Vitré Communauté 2024-2029 Arléane

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