Conseil municipal du 2024-12-18
12
délibérations
5
Autres decisions
3
Environnement
1
Numérique
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (12)
2024 — 112 DIA AD 40
2024 — 110 renouvellement adhés° ALEC
2024 — 109 modif. durée hebdo poste
2024 — 108 annualisat° tps travail pr certains services municipaux
2024 — 107 DMVC n° 2 BP commune
2024 — 106 vente parcelle communale AC 392 à La Garçonnière-correction erreur date
2024 — 106 vente parcelle communale AC 392 à La Garçonnière
2024 — 102 locat° cabinet médical au Dr GONNEAU à cpter 1er janv. 2025
2024 — 111 MEGALIS-bouquet services numériques 2025-2029
2024 — 105 avenant convent° CIAS pr restaurat° scolaire-annule et remplace délib. 2024-36
2024 — 103 ZAC des Ecluses - avenant n° 5
2024 — 104 redevance performance assaint collectif pr 2025
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