18 octobre 2024
15
délibérations
10
Autres decisions
2
Social & Santé
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
85 ouvertures except. commerces — concess° auto en 2025-annule et remplace délib 2024-70
83 Rodp Grdf 2024
82 fourrière animale
87 Dia Ac 874
86 Dia Ac 62-65
79 éclairage public PPI — choix lanternes-appliques
78 transfert compétence gaz au SDE35
76 modificat° statuts CCVIA
75 télétravail
73 temps de travail
80 reconduct° tarificat° sociale des cantines
74 journée de solidarité
84 admiss° non — valeur titres de recettes 2018 à 2023
81 taxe sur terrains nus devenus constructibles
77 approbat° règlement fonctionnement réseau médiathèques
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