31 mai 2024
9
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
3
Environnement
2
Autres decisions
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Délibérations (9)
Consultation pour la prestation d'une maîtrise duvre en vue de la construction de latelier municipal
Modification du taux de la taxe d'aménagement
Reversement à Vitré Co de la taxe d'aménagement perçue sur les ZA
Prix de vente des lots avec TVA sur marge lotissement les Hameaux du Courtil lot n°9 - Tranche 1 et lots n°1 à 19 - Tranche 2
Convention Commune de Montreuil sous Pérouse / Enedis Servitude de réseau éléctrique ZI 37 situé lieu-dit ville verte
Les Hameaux du Courtil avenant n°2 ID VERDE
Convention d'assistance à Maitrise d'ouvrage étude pré-opérationnelle de d'ensification secteur du Tertre
Décision pour l'achat d'un micro tracteur et d'une benne galva
Subvention Montreuil sur les Planches
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