CM

12 avril 2024

Montreuil 11 délibérations

11

délibérations

6

Finances & Budget

2

Environnement

1

Ressources humaines

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Délibérations (11)

Finances & Budget 6 délibérations
2024

Vote du budget primitif 2024 Commune

2024

Vote du budget primitif 2024 ZA Gérard 2

2024

Affectation du résultat _ budget commune

2024

Vote du budget primitif 2024 commune

2024

Vote du budget primitif 2024 Le Clos des Chênes

2024

Complément dattribution de subventions aux associations

Environnement 2 délibérations
2024

Convention d'adhésion au reseau des bibliothèque de Vitré Communauté 2024-2029 Arléane

2024

Vote du budget primitif 2024 Les Hameaux du Courtil

Ressources humaines 1 délibération
2024

Délibération portant création d'un emploi non permanent s'uite à un accroissement temporaire d'activité Article L332-23 1 du c'ode général de la FP

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Vote du budget primitif 2024 ZAC de Ribert

Autres decisions 1 délibération
2024

Vote des taux des impôts directs locaux 2024

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