Conseil municipal du 2024-04-12

Montreuil 12 avril 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

6

Finances & Budget

2

Environnement

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Vote du budget primitif 2024 Commune - Convention d'adhésion au reseau des bibliothèque de Vitré Communauté 2024-2029 Arléane - Délibération portant création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité Article L332-23 1 - Vote du budget primitif 2024 ZA Gérard 2 - Vote du budget primitif 2024 ZAC de Ribert - Affectation du résultat _ budget commune - Vote du budget primitif 2024 commune - Vote du budget primitif 2024 Le Clos des Chênes - Vote du budget primitif 2024 Les Hameaux du Courtil - Complément d'attribution de subventions aux associations - Vote des taux des impôts directs locaux 2024

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
2024

Vote du budget primitif 2024 Commune

2024

Vote du budget primitif 2024 ZA Gérard 2

2024

Affectation du résultat _ budget commune

2024

Vote du budget primitif 2024 commune

2024

Vote du budget primitif 2024 Le Clos des Chênes

2024

Complément d'attribution de subventions aux associations

🌱 Environnement 2 délibérations
2024

Convention d'adhésion au reseau des bibliothèque de Vitré Communauté 2024-2029 Arléane

2024

Vote du budget primitif 2024 Les Hameaux du Courtil

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

Délibération portant création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité Article L332-23 1 du code général de la FP

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Vote du budget primitif 2024 ZAC de Ribert

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Vote des taux des impôts directs locaux 2024

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