CM

15 janvier 2024

Mordelles 9 délibérations

9

délibérations

3

Ressources humaines

2

Culture & Patrimoine

1

Administration

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Délibérations (9)

Ressources humaines 3 délibérations
2024

D'Autorisation de recruter un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient

2024

Création d'un poste de technicien territorial à temps c'omplet

2024

D_Création d'un poste dadjoint technique territorial à 34,5/35ème

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

D_Rapport d'activité 2022 — 2023 de l'école intercommunale de musique de la Flume

2024

D_Chemins ruraux — Décision aliénation, de mise en demeure des propriétaires et de vente

Administration 1 délibération
2024

D'Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 4 décembre 2023

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

D_Projet 12 Place Saint — Pierre - Convention de groupement de commande Commune/EPFB

Finances & Budget 1 délibération
2024

D_Débat dOrientation Budgétaire 2024

Environnement 1 délibération
2024

D_Décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal

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