Conseil municipal du 2021-12-15

Mordelles 15 décembre 2021 1 délibération
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Urbanisme & Travaux

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1 délibérations - D_ZAC Val de Sermon Secteur Est - Augmentation des droits à construire dans le cadre de la cession du macro-lot n° 2

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2021

D_ZAC Val de Sermon Secteur Est — Augmentation des droits à construire dans le cadre de la cession du macro-lot n° 2

WEB megalis:2021:13322:2021-12-15
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