Conseil municipal du 2024-05-30

Mordelles 30 mai 2024 12 délibérations
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12

délibérations

4

Autres decisions

3

Finances & Budget

1

Administration

Résumé

Synthèse

12 délibérations - D_Décisions prises dans le cadre de la délégation du CM - D_Cession-Vente via compromis à Coop de Construction-Projet EPF Commune-Place St Pierre - D_Avis d'enquête publique GAEC DYNA MILK - D_Proposition de périmètre délimité des abords d'un monument inscrit au titre des monuments historiques - D_Subventions complémentaires 2024 - Catégorie 3 - D_Fixation des tarifs de l'accueil jeunes et de l'accueil passerelle pour l'année scolaire 2024 - Fixation des tarifs périscolaires pour l'année 2024-2025 - D_Fixation des tarifs des restaurants municipaux pour l'année scolaire 2024-2025 - D_Fixation des quotients familiaux pour l'année scolaire 2024-2025 - Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - D_Création d'un poste d'adjoint technique territorial 30-35ème - D_Approbation du proces verbal du conseil du 08-04-2024

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Délibérations (12)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2024

D_Avis d'enquête publique GAEC DYNA MILK

2024

D_Proposition de périmètre délimité des abords d'un monument inscrit au titre des monuments historiques

2024

D_Création d'un poste d'adjoint technique territorial 30-35ème

2024

D_Approbation du proces verbal du conseil du 08-04-2024

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

D_Subventions complémentaires 2024 — Catégorie 3

2024

D_Fixation des tarifs de l'accueil jeunes et de l'accueil passerelle pour l'année scolaire 2024

2024

D_Fixation des tarifs des restaurants municipaux pour l'année scolaire 2024-2025

🏛️ Administration 1 délibération
2024

D_Décisions prises dans le cadre de la délégation du CM

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

D_Cession — Vente via compromis à Coop de Construction-Projet EPF Commune-Place St Pierre

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2024

Fixation des tarifs périscolaires pour l'année 2024-2025

🎓 Éducation 1 délibération
2024

D_Fixation des quotients familiaux pour l'année scolaire 2024-2025

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

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