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19 décembre 2024

Morlaix 25 délibérations

25

délibérations

13

Finances & Budget

3

Autres decisions

2

Environnement

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Délibérations (25)

Finances & Budget 13 délibérations

Fonds de concours « Modes actifs » de Morlaix Communauté 2024/2026 : approbation du soutien de Morlaix Communauté à linvestissement des communes

Approbation des tarifs communaux au 1er janvier 2025

Fonds dintervention pour lhabitat (FIH) — subventions

Décision modificative n° 3 du budget principal

Décision modificative n° 3 du budget annexe de L'angolvas

Versement d'une subvention déquilibre du budget principal vers le budget annexe cuisine centrale pour l'année 2024

Exercice 2025 subventions partielles aux associations conventionnées

Versement d'une subvention déquilibre du budget principal vers le budget annexe cuisine centrale pour l'année 2024

Versement d'une subvention déquilibre du budget principal vers le budget annexe pôle petite enfance pour l'année 2024

Solidarité avec la population de Mayotte

Versement d'une subvention déquilibre du budget principal vers le budget annexe de Langolvas pour l'année 2024

Versement d'une subvention déquilibre du budget principal vers le budget annexe centre de santé municipal pour l'année 2024

Ouverture des crédits d'investissement avant le vote du budget 2025 budget principal et budgets annexes

Autres decisions 3 délibérations

Recensement de la population 2025

Dérogations collectives à la règle du repos dominical 2025

Présentation du rapport dobservations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne et sa réponse - exercices 2018 et suivants

Environnement 2 délibérations

Proposition délaboration de périmètres délimités des abords (PDA) pour la manufacture des tabacs et pour le château de Kéranroux

Convention relative à un réseau informatique mutualisé entre la Ville de Morlaix et Morlaix Communauté

Culture & Patrimoine 2 délibérations

Enrichissement des collections du Musée de Morlaix

Convention d'occupation de la s'alle s'ocioculturelle de Ploujean

Ressources humaines 2 délibérations

Protection sociale complémentaire adhésion à la convention de participation « prévoyance » proposée par le Centre de Gestion du Finistère

Mise en place du régime indemnitaire de la police municipale

Enfance & Jeunesse 1 délibération

Renouvellement de la convention d'objectifs entre la commune de Morlaix et l'association « Morlaix Animation Jeunesse »

Éducation 1 délibération

Renouvellement de la convention d'objectifs et doccupation des locaux de l'école Gambetta entre la commune de Morlaix et l'association « La récré de Morlaix »

Social & Santé 1 délibération

Renouvellement de la convention d'objectifs et doccupation des locaux de la maison de quartier Zoé Puyo avec le centre social « Carré dAs »

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