27 juin 2024

Vote du compte de gestion 2023 du budget de la commune et des budgets annexes

Vote du compte administratif 2023 du budget de la commune et des budgets annexes

Politique de la Ville subventions 2024

Affectation des résultats 2023

Décision modificative n°1 du budget principal et des budgets annexes de la Ville de Morlaix

Rapport annuel 2023 — Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS)

Fixation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure applicables en 2025

Fonds dintervention pour lHabitat — subventions

Admissions en non — valeur 2024

D'otation et reprise aux provisions 2024 pour d'iverses créances

Précisions suite à ladoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 Patrick GAMBACHE

Tarifs ALSH « La Ferme des Enfants » — année scolaire 2024-2025

Actualisation du règlement de fonctionnement de lALSH 3-5ans « La Ferme des Enfants »

Actualisation du règlement de fonctionnement de lALSH 3-5ans « La Ferme des Enfants »

Tarifs restauration : scolaire et ALSH « La Ferme des enfants » - année scolaire 2024-2025

Tarifs garderie périscolaire année scolaire 2024-2025

Approbation d'une convention opérationnelle dactions foncières avec lEtablissement Public Foncier de Bretagne (EPF)

Protocole transactionnel sinistres de Keranroux

Acquisition amiable d'un immeuble situé 3 venelle aux archers et cadastré section AT n° 212 dans le cadre du projet de requalification de lîlot du Dossen

Rétrocession à la commune de la voirie du lotissement « Ker ar groas » et cession de deux parcelles situées derrière la salle socio-culturelle de Ploujean

Bilan des acquisitions et cessions immobilières année 2023

Renouvellement de convention avec l'association « Les Moyens du Bord » pour l'année 2024

Convention de partenariat entre la Ville de Morlaix et l'association « Wart »

Convention de partenariat avec la Ville de Morlaix et Morlaix Communauté pour l'organisation des rues en scène 2024

Aides aux familles adhérentes du Patio, école intercommunale denseignement artistique du Pays de Morlaix - année scolaire 2024-2025

Déclaration dabandon manifeste, poursuite de la procédure dexpropriation et conditions de mise à disposition du dossier d'acquisition publique simplifiée immeuble 2 rue Armand Rousseau

Classement dans le domaine public communal de la voirie, réseaux et espaces communs aménagés rue de Troudousten

Animation des temps méridiens autorisation de signature de convention

Convention financière entre le SDEF du Finistère et la Ville de Morlaix - travaux deffacement des réseaux basse tension, éclairae public et télécom - route de Paris - partie basse

Convention de mise à disposition de prestations de restauration scolaire entre la Ville de Morlaix et lOGEC école Notre Dame de Ploujean

Adhésion au groupement de commandes « formations hygiène et sécurité »

Mandat spécial : Centenaire du statut municipal de Würselen

Convention de partenariat entre Morlaix Communauté, la Ville de Morlaix et l'association « La Salamandre » pour les années 2024 à 2027

Mandat spécial : 45ème anniversaire du comité de jumelage Pays de Morlaix - Truro

Démocratie participative : subvention exceptionnelle au CCAS : appui aux conseils de territoires et paroles de quartiers par le centre social « La Passerelle » année 2024