11 avril 2024
29
délibérations
8
Culture & Patrimoine
4
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
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Délibérations (29)
Renouvellement de convention avec l'association "Espace des Sciences"
Engagement de la procédure dexpropriation et demande douverture denquête préalable à la déclaration dutilité publique et denquête parcellaire nécessaires au projet d'aménagement de lîlot du Doss
Demande de subvention auprès de la DRAC, dans le c'adre du programme "été c'ulturel en Bretagne"
Demande de subventions au titre du FRAR 2024 - Musée de Morlaix
L'ancement d'une c'oncertation préalable à l'étude pré-opérationnelle pour le renouvellement urbain de 3 secteurs du quartier de la gare : objectifs et modalités de c'oncertation
Musée : demande de subvention de fonctionnement pour les actions programmées en 2024
L'ancement d'une c'oncertation préalable au projet d'aménagement d'it "des entrées S'ud du c'entre-ville historique de Morlaix" sur les îlots du D'ossen, du Queffleuth et de la rue de Paris : objectifs et m
Enrichissement des collections du Musée de Morlaix
Acquisition du Château de Suscinio et de parc - évolution des conditions de vente
Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés-approbation du concessionnaire -
Groupement de commande — mandat détudes et maîtrise douvrage-perception des subventions pour le projet de réouverture de la rivière : désignation d'un représentant
L'ancement d'une c'oncertation préalable au projet d'aménagement d'it "des entrées s'ud du c'entre-ville historique de Morlaix" sur les îlots du D'ossen, du Queffleuth et de la rue de Paris : objectifs et m
Commissions communales, structures et organismes divers - modifications
Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
Projet éducatif local (PEL)
Fonds local à linitiative des jeunes (FLAIJ)
Convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Morlaix et la C'AF : prestation de service l'ieux d'accueil enfants-parents - bonus territoire convention territoriale 2024-2026
Avenant 2 à la convention entre la crèche familiale/Ville de Morlaix et le CCAS de Saint-Martin-des-Champs - Forfait crèche familiale
Convention c'adre avec l'éducation n'ationale pour la mise à disposition d'accompagnants d'élèves en s'ituation de handicap
Création d'un tarif solidaire pour la l'ocation de la s'alle S'ocio-c'ulturelle de Ploujean
Fonds dintervention pour lhabitat (FIH) — Subventions
Attribution de subventions aux associations sportives - Année 2024
Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de lexpertise et de lengagement professionnel (RIFSEEP)
Instauration de la prime de fonction pour les AESH
Protection sociale complémentaire — mandatement au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère
Application du quotient familial de la caisse dallocations familiales pour les services périscolaires et extrascolaires
Association "La Récré" — Aides aux familles 2024
Participation de la Ville de Morlaix aux séjours organisés par les écoles publiques du premier degré - Année 2024
Pumptrack : demande de subvention à lagence nationale du sport (ANS)
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