Conseil municipal du 2024-04-11

Renouvellement de convention avec l'association "Espace des Sciences"

Engagement de la procédure d'expropriation et demande d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire nécessaires au projet d'aménagement de l'îlot du Doss

Demande de subvention auprès de la DRAC, dans le cadre du programme "été culturel en Bretagne"

Demande de subventions au titre du FRAR 2024 - Musée de Morlaix

Lancement d'une concertation préalable à l'étude pré-opérationnelle pour le renouvellement urbain de 3 secteurs du quartier de la gare : objectifs et modalités de concertation

Musée : demande de subvention de fonctionnement pour les actions programmées en 2024

Lancement d'une concertation préalable au projet d'aménagement dit "des entrées Sud du centre-ville historique de Morlaix" sur les îlots du Dossen, du Queffleuth et de la rue de Paris : objectifs et m

Enrichissement des collections du Musée de Morlaix

Acquisition du Château de Suscinio et de parc - évolution des conditions de vente

Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés-approbation du concessionnaire -

Groupement de commande — mandat d'études et maîtrise d'ouvrage-perception des subventions pour le projet de réouverture de la rivière : désignation d'un représentant

Lancement d'une concertation préalable au projet d'aménagement dit "des entrées sud du centre-ville historique de Morlaix" sur les îlots du Dossen, du Queffleuth et de la rue de Paris : objectifs et m

Commissions communales, structures et organismes divers - modifications

Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux

Projet éducatif local (PEL)

Fonds local à l'initiative des jeunes (FLAIJ)

Convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Morlaix et la CAF : prestation de service lieux d'accueil enfants-parents - bonus territoire convention territoriale 2024-2026

Avenant 2 à la convention entre la crèche familiale/Ville de Morlaix et le CCAS de Saint-Martin-des-Champs - Forfait crèche familiale

Convention cadre avec l'éducation nationale pour la mise à disposition d'accompagnants d'élèves en situation de handicap

Création d'un tarif solidaire pour la location de la salle Socio-culturelle de Ploujean

Fonds d'intervention pour l'habitat (FIH) - Subventions

Attribution de subventions aux associations sportives - Année 2024

Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Instauration de la prime de fonction pour les AESH

Protection sociale complémentaire — mandatement au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère

Application du quotient familial de la caisse d'allocations familiales pour les services périscolaires et extrascolaires

Association "La Récré" — Aides aux familles 2024

Participation de la Ville de Morlaix aux séjours organisés par les écoles publiques du premier degré - Année 2024

Pumptrack : demande de subvention à l'agence nationale du sport (ANS)