Conseil municipal du 2026-02-12

Morlaix 12 février 2026 18 délibérations
Document source

18

délibérations

10

Finances & Budget

4

Culture & Patrimoine

2

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

18 délibérations - Convention dobjectifs et de financement avec la CAF du Finistère pilotage du projet de territoire chargé de coopératio - Attribution de subventions aux associations sportives année 2026 - Fonds dIntervention pour lHabitat (FIH) Subventions - Autorisation de démolition de limmeuble 2 rue Vengleux Roux Résidence An Ty Korn - Convention de servitude de passage de dix lignes électriques souterraines par la Société ENEDIS parcelle cadastrée sect - Cession à des riverains dun terrain constructible de 559 m² (parcelle cadastrée section BP n°242) rue Jean-François PERI - Rétrocession par la société AFM Bretagne à la commune de la voirie et des équipements du lotissement « Roch Glaz » rue J - Rétrocession par le Logis Breton à la commune dun ensemble de voiries et délaissés dans les quartiers de la Madeleine, P - Convention dobjectifs et de financement avec la CAF du Finistère pilotage du projet de territoire chargé de coopératio - Attribution de subventions aux associations sportives année 2026 - Attribution de subventions aux associations autres que sportives année 2026 - Rectification de tarifs communaux 2026 suite à une erreur matérielle - tarifs de location de la salle socio-culturelle d - Protocole daccord transactionnel entre la Ville de Morlaix et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère - Attribution dune subvention au Centre Communal dAction Sociale (CCAS) et dispositif de réussite éducative (DRE) pour la - Vote du budget primitif 2026 - Vote des taux dimposition 2026 - Adoption du règlement de formation de la Ville de Morlaix - Tableau des effectifs mise à jour

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Délibérations (18)

💶 Finances & Budget 10 délibérations
260101

Attribution de subventions aux associations autres que sportives année 2026

260101

Vote des taux dimposition 2026

260102

Attribution de subventions aux associations sportives année 2026

260102

Attribution de subventions aux associations sportives année 2026

260102

Vote du budget primitif 2026

260103

Convention dobjectifs et de financement avec la CAF du Finistère pilotage du projet de territoire chargé de coopération CTG convention 2025-2027

260103

Attribution dune subvention au Centre Communal dAction Sociale (CCAS) et dispositif de réussite éducative (DRE) pour lannée 2026

260104

Protocole daccord transactionnel entre la Ville de Morlaix et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère

260105

Rectification de tarifs communaux 2026 suite à une erreur matérielle - tarifs de location de la salle socio-culturelle de Ploujean

260106

Fonds dIntervention pour lHabitat (FIH) Subventions

🎭 Culture & Patrimoine 4 délibérations
260101

Rétrocession par le Logis Breton à la commune dun ensemble de voiries et délaissés dans les quartiers de la Madeleine, Pors An Trez et Hôpital

260102

Rétrocession par la société AFM Bretagne à la commune de la voirie et des équipements du lotissement « Roch Glaz » rue Jeanne Bohec

260103

Cession à des riverains dun terrain constructible de 559 m² (parcelle cadastrée section BP n°242) rue Jean-François PERIOU

2601004

Convention de servitude de passage de dix lignes électriques souterraines par la Société ENEDIS parcelle cadastrée section AI n°026 Pencréach

👥 Ressources humaines 2 délibérations
260101

Tableau des effectifs mise à jour

260102

Adoption du règlement de formation de la Ville de Morlaix

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
260103

Convention dobjectifs et de financement avec la CAF du Finistère pilotage du projet de territoire chargé de coopération CTG convention 2025-2027

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
260105

Autorisation de démolition de limmeuble 2 rue Vengleux Roux Résidence An Ty Korn

WEB scdl:21290151600014:2026-02-12
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