Conseil municipal du 2026-02-12
18
délibérations
10
Finances & Budget
4
Culture & Patrimoine
2
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (18)
Attribution de subventions aux associations autres que sportives année 2026
Vote des taux dimposition 2026
Attribution de subventions aux associations sportives année 2026
Attribution de subventions aux associations sportives année 2026
Vote du budget primitif 2026
Convention dobjectifs et de financement avec la CAF du Finistère pilotage du projet de territoire chargé de coopération CTG convention 2025-2027
Attribution dune subvention au Centre Communal dAction Sociale (CCAS) et dispositif de réussite éducative (DRE) pour lannée 2026
Protocole daccord transactionnel entre la Ville de Morlaix et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère
Rectification de tarifs communaux 2026 suite à une erreur matérielle - tarifs de location de la salle socio-culturelle de Ploujean
Fonds dIntervention pour lHabitat (FIH) Subventions
Rétrocession par le Logis Breton à la commune dun ensemble de voiries et délaissés dans les quartiers de la Madeleine, Pors An Trez et Hôpital
Rétrocession par la société AFM Bretagne à la commune de la voirie et des équipements du lotissement « Roch Glaz » rue Jeanne Bohec
Cession à des riverains dun terrain constructible de 559 m² (parcelle cadastrée section BP n°242) rue Jean-François PERIOU
Convention de servitude de passage de dix lignes électriques souterraines par la Société ENEDIS parcelle cadastrée section AI n°026 Pencréach
Tableau des effectifs mise à jour
Adoption du règlement de formation de la Ville de Morlaix
Convention dobjectifs et de financement avec la CAF du Finistère pilotage du projet de territoire chargé de coopération CTG convention 2025-2027
Autorisation de démolition de limmeuble 2 rue Vengleux Roux Résidence An Ty Korn
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