CM

12 février 2026

Morlaix 18 délibérations

18

délibérations

11

Finances & Budget

4

Culture & Patrimoine

2

Ressources humaines

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Délibérations (18)

Finances & Budget 11 délibérations

Attribution de subventions aux associations autres que sportives année 2026

Vote des taux dimposition 2026

Attribution de subventions aux associations sportives année 2026

Attribution de subventions aux associations sportives année 2026

Vote du budget primitif 2026

Convention d'objectifs et de financement avec la C'AF du Finistère pilotage du projet de territoire chargé de c'oopération CTG convention 2025-2027

Convention d'objectifs et de financement avec la C'AF du Finistère pilotage du projet de territoire chargé de c'oopération CTG convention 2025-2027

Attribution d'une subvention au C'entre Communal d'Action Sociale (CCAS) et dispositif de réussite éducative (DRE) pour l'année 2026

Protocole daccord transactionnel entre la Ville de Morlaix et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère

Rectification de tarifs communaux 2026 suite à une erreur matérielle - tarifs de location de la salle socio-culturelle de Ploujean

Fonds dIntervention pour lHabitat (FIH) Subventions

Culture & Patrimoine 4 délibérations

Rétrocession par le Logis Breton à la commune d'un ensemble de voiries et délaissés dans les quartiers de la Madeleine, Pors An Trez et Hôpital

Rétrocession par la société AFM Bretagne à la commune de la voirie et des équipements du lotissement « Roch Glaz » rue Jeanne Bohec

Cession à des riverains d'un terrain c'onstructible de 559 m² (parcelle cadastrée s'ection BP n°242) rue J'ean-François PERIOU

Convention de servitude de passage de dix lignes électriques souterraines par la Société ENEDIS parcelle cadastrée section AI n°026 Pencréach

Ressources humaines 2 délibérations

Tableau des effectifs mise à jour

Adoption du règlement de formation de la Ville de Morlaix

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Autorisation de démolition de l'immeuble 2 rue Vengleux Roux Résidence An Ty Korn

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