Conseil municipal du 2024-04-11

Création d'un tarif solidaire pour la location de la salle Socio-culturelle de Ploujean

Demande de subvention auprès de la DRAC, dans le cadre du programme "été culturel en Bretagne"

Groupement de commande — mandat d'études et maîtrise d'ouvrage-perception des subventions pour le projet de réouverture de la rivière : désignation d'un représentant

Demande de subventions au titre du FRAR 2024 - Musée de Morlaix

Musée : demande de subvention de fonctionnement pour les actions programmées en 2024

Fonds d'intervention pour l'habitat (FIH) - Subventions

Commissions communales, structures et organismes divers - modifications

Instauration de la prime de fonction pour les AESH

Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux

Lancement d'une concertation préalable à l'étude pré-opérationnelle pour le renouvellement urbain de 3 secteurs du quartier de la gare : objectifs et modalités de concertation

Projet éducatif local (PEL)

Fonds local à l'initiative des jeunes (FLAIJ)

Convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Morlaix et la CAF : prestation de service lieux d'accueil enfants-parents - bonus territoire convention territoriale 2024-2026

Avenant 2 à la convention entre la crèche familiale/Ville de Morlaix et le CCAS de Saint-Martin-des-Champs - Forfait crèche familiale

Application du quotient familial de la caisse d'allocations familiales pour les services périscolaires et extrascolaires

Association "La Récré" — Aides aux familles 2024

Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés-approbation du concessionnaire -

Lancement d'une concertation préalable au projet d'aménagement dit "des entrées sud du centre-ville historique de Morlaix" sur les îlots du Dossen, du Queffleuth et de la rue de Paris : objectifs et m

Lancement d'une concertation préalable au projet d'aménagement dit "des entrées Sud du centre-ville historique de Morlaix" sur les îlots du Dossen, du Queffleuth et de la rue de Paris : objectifs et m

Acquisition du Château de Suscinio et de parc - évolution des conditions de vente

Engagement de la procédure d'expropriation et demande d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire nécessaires au projet d'aménagement de l'îlot du Doss

Convention cadre avec l'éducation nationale pour la mise à disposition d'accompagnants d'élèves en situation de handicap

Protection sociale complémentaire — mandatement au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère

Attribution de subventions aux associations sportives - Année 2024

Pumptrack : demande de subvention à l'agence nationale du sport (ANS)

Renouvellement de convention avec l'association "Espace des Sciences"

Participation de la Ville de Morlaix aux séjours organisés par les écoles publiques du premier degré - Année 2024

Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Enrichissement des collections du Musée de Morlaix