CM

4 avril 2026

Morlaix 25 délibérations

25

délibérations

5

Ressources humaines

4

Finances & Budget

4

Administration

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Délibérations (25)

Ressources humaines 5 délibérations

Délibération fixant le taux des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux

Information relative aux décisions prises par délégation

Majoration des indemnités de fonctions des élus

Recrutement dagents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

Recrutement dagents contractuels pour remplacer les agents (fonctionnaires ou contractuels) momentanément absents

Finances & Budget 4 délibérations

S'ollicitation du fonds de c'oncours « Modes Actifs » auprès de Morlaix Communauté pour la route de Paris

S'ollicitation du Pacte Finistère 2030 appel à projets sécurité

S'ollicitation du Pacte Finistère 2030 : requalification route de Paris et création d'un club house au stade de Kéranroux

S'ollicitation du fonds interministériel de prévention de la d'élinquance (FIPD) appel à projets « Vidéoprotection 2026 »

Administration 4 délibérations

Centre communal daction sociale (CCAS) composition du conseil dadministration élection des membres élus au sein du conseil municipal

Approbation du procès — verbal de la séance du conseil municipal du 12 février 2026

Commissions dappel d offres élection des membres

Commission de délégation de service public élection des membres

Enfance & Jeunesse 3 délibérations

Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement 2026 entre la Ville de Morlaix et la CAF du Finistère pour la crèche collective « A petits pas »

Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement 2026-2027 entre la Ville de Morlaix et la CAF du Finistère pour la crèche familiale

Installation de la commission communale des affaires sociales, de la petite enfance et des affaires scolaires

Culture & Patrimoine 2 délibérations

Cession de l'immeuble s'is 44 rue du Mur

Installation de la commission communale de la culture, communication et attractivité

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Acquisition de l'immeuble situé 2 place François SCORNET ( AE 235 et 237)

Mise en place d'une redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz

Autres decisions 2 délibérations

Installation de la commission communale des affaires générales et financières

Désignation du référent déontologue pour les élus locaux

Environnement 2 délibérations

Montant de la redevance doccupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

Installation de la commission communale de l'aménagement, transition écologique et cadre de vie

Sport 1 délibération

Installation de la commission communale des sports, de la jeunesse, de la vie associative et de la démocratie locale

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