Conseil municipal du 2026-04-04

Morlaix 4 avril 2026 25 délibérations
Document source

25

délibérations

5

Ressources humaines

4

Finances & Budget

4

Administration

Résumé

Synthèse

25 délibérations - Acquisition de limmeuble situé 2 place François SCORNET ( AE 235 et 237) - Renouvellement de la convention dobjectifs et de financement 2026-2027 entre la Ville de Morlaix et la CAF du Finistère - Renouvellement de la convention dobjectifs et de financement 2026 entre la Ville de Morlaix et la CAF du Finistère pour - Montant de la redevance doccupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz - Mise en place dune redevance pour loccupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz - Sollicitation du Pacte Finistère 2030 appel à projets sécurité - Sollicitation du Pacte Finistère 2030 : requalification route de Paris et création dun club house au stade de Kéranroux - Sollicitation du fonds de concours « Modes Actifs » auprès de Morlaix Communauté pour la route de Paris - Recrutement dagents contractuels pour remplacer les agents (fonctionnaires ou contractuels) momentanément absents - Cession de limmeuble sis 44 rue du Mur - Recrutement dagents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonn - Centre communal daction sociale (CCAS) composition du conseil dadministration élection des membres élus au sein du con - Désignation du référent déontologue pour les élus locaux - Information relative aux décisions prises par délégation - Sollicitation du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) appel à projets « Vidéoprotection 2026 » - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 février 2026 - Installation de la commission communale des affaires générales et financières - Installation de la commission communale de laménagement, transition écologique et cadre de vie - Installation de la commission communale des sports, de la jeunesse, de la vie associative et de la démocratie locale - Installation de la commission communale de la culture, communication et attractivité

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Délibérations (25)

👥 Ressources humaines 5 délibérations
260301

Délibération fixant le taux des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux

260302

Information relative aux décisions prises par délégation

260302

Majoration des indemnités de fonctions des élus

260303

Recrutement dagents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier dactivité

260304

Recrutement dagents contractuels pour remplacer les agents (fonctionnaires ou contractuels) momentanément absents

💶 Finances & Budget 4 délibérations
260301

Sollicitation du fonds de concours « Modes Actifs » auprès de Morlaix Communauté pour la route de Paris

260302

Sollicitation du Pacte Finistère 2030 appel à projets sécurité

260303

Sollicitation du Pacte Finistère 2030 : requalification route de Paris et création dun club house au stade de Kéranroux

260304

Sollicitation du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) appel à projets « Vidéoprotection 2026 »

🏛️ Administration 4 délibérations
260301

Centre communal daction sociale (CCAS) composition du conseil dadministration élection des membres élus au sein du conseil municipal

260301

Approbation du procès — verbal de la séance du conseil municipal du 12 février 2026

260303

Commissions dappel d offres élection des membres

260304

Commission de délégation de service public élection des membres

👶 Enfance & Jeunesse 3 délibérations
260301

Renouvellement de la convention dobjectifs et de financement 2026 entre la Ville de Morlaix et la CAF du Finistère pour la crèche collective « A petits pas »

260302

Renouvellement de la convention dobjectifs et de financement 2026-2027 entre la Ville de Morlaix et la CAF du Finistère pour la crèche familiale

260306

Installation de la commission communale des affaires sociales, de la petite enfance et des affaires scolaires

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
260301

Cession de limmeuble sis 44 rue du Mur

260307

Installation de la commission communale de la culture, communication et attractivité

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
260302

Acquisition de limmeuble situé 2 place François SCORNET ( AE 235 et 237)

260305

Mise en place dune redevance pour loccupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz

📄 Autres decisions 2 délibérations
260305

Installation de la commission communale des affaires générales et financières

260310

Désignation du référent déontologue pour les élus locaux

🌱 Environnement 2 délibérations
260306

Montant de la redevance doccupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

260309

Installation de la commission communale de laménagement, transition écologique et cadre de vie

Sport 1 délibération
260308

Installation de la commission communale des sports, de la jeunesse, de la vie associative et de la démocratie locale

WEB scdl:21290151600014:2026-04-04
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