Conseil municipal du 2025-05-20
Motreff
20 mai 2025
6 délibérations
6
délibérations
2
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- Budget commune : Décision modificative 1
- Vente d'un délaissé de voirie au lieudit Le Vern
- Transfert de la compétence Plan Local d'Urbaniseme et documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
- Refus du transfert de la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2026
- Subvention association
- Approbation du procès-verbal du 31 mars 2025
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Finances & Budget
2 délibérations
2025
Budget commune : Décision modificative 1
2025
Subvention association
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Culture & Patrimoine
1 délibération
2025
Vente d'un délaissé de voirie au lieudit Le Vern
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2025
Transfert de la compétence Plan Local d'Urbaniseme et documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
🌱
Environnement
1 délibération
2025
Refus du transfert de la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2026
🏛️
Administration
1 délibération
2025
Approbation du procès — verbal du 31 mars 2025
WEB
megalis:2025:10376:2025-05-20
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