25 juillet 2025

Moulins 5 délibérations

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Résumé

Synthèse

5 délibérations - Cession à titre gratuit de la section cadastrale A 1311 - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de la rénovation globale de l'éclairage public par le SDE35 - Approbation du PV de la dernière réunion du CM - Vente de la parcelle communale A1 - Avis du conseil municipal sur le projet de révision du SAGE de la vilaine

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Délibérations (5)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations

202507046

Approbation de lavenant n° 1 à la convention de la rénovation globale de léclairage public par le SDE35

202507048

Vente de la parcelle communale A1

202507049

Cession à titre gratuit de la s'ection cadastrale A 1311

📄 Autres decisions 1 délibération

202507045

Approbation du PV de la dernière réunion du CM

🌱 Environnement 1 délibération

202507047

Avis du conseil municipal sur le projet de révision du SAGE de la vilaine

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