Conseil municipal du 2025-04-25

Moulins 25 avril 2025 9 délibérations
Document source

9

délibérations

4

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Vente de chemins communaux - Approbation du PV de la dernière réunion du CM - DM N° 1 Budget lotissement les cerisiers - Vote des taux impôts locaux 2025 - Transfert de compétence planification d'urbanisme PLUi - Avenant n° 2 à la convention du service ADS - Approbation du rapport triennal - Participation de la commune de Visseiche aux frais de fonctionnement de l'ALSH - Coût enfants de l'extérieur scolarisés à Moulins

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
202504032

Vote des taux impôts locaux 2025

202504033

DM N° 1 Budget lotissement les cerisiers

202504034

Coût enfants de l'extérieur scolarisés à Moulins

202504035

Participation de la commune de Visseiche aux frais de fonctionnement de l'ALSH

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
202504036

Approbation du rapport triennal

202504037

Avenant n° 2 à la convention du service ADS

202504038

Transfert de compétence planification d'urbanisme PLUi

202504039

Vente de chemins communaux

📄 Autres decisions 1 délibération
202504031

Approbation du PV de la dernière réunion du CM

WEB megalis:2025:13324:2025-04-25
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