Conseil municipal du 2024-04-19

Moulins 19 avril 2024 8 délibérations
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8

délibérations

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Autres decisions

1

Éducation

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Suppression de la délibération 202403029 - délégations Mr Pierre MELOT - Participation aux frais de fonctionnement de l'école publique - communes extérieures - Révision du prix de vente des chamins communaux - Convention pour la rénovation globale (PPI) de l'élairage public avec le SDE35 - Approbation du PV de la réunion du 28 03 2024 - Participation frais de fonctionnemnt de l'ALSH à la commune de Visseiche - Renouvellement de la convention ARLÉANE (réseau des bibliothèques) de Vitré Communauté - Modification du tableau des effectifs1

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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 2 délibérations
202404031

Approbation du PV de la réunion du 28 03 2024

202404032

Participation frais de fonctionnemnt de l'ALSH à la commune de Visseiche

🎓 Éducation 1 délibération
202404033

Participation aux frais de fonctionnement de l'école publique - communes extérieures

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
202404035

Révision du prix de vente des chamins communaux

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
202404036

Renouvellement de la convention ARLÉANE (réseau des bibliothèques) de Vitré Communauté

🌱 Environnement 1 délibération
202404037

Convention pour la rénovation globale (PPI) de l'élairage public avec le SDE35

🏛️ Administration 1 délibération
202404038

Suppression de la délibération 202403029 - délégations Mr Pierre MELOT

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024040341

Modification du tableau des effectifs1

WEB megalis:2024:13324:2024-04-19
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